Quelques semaines après le cessez-le-feu signé entre Israël et le Hamas, un rapport américain dévoilé par le Washington Post fait état de « plusieurs centaines » de violations potentielles des droits de l’homme à Gaza par l’armée israélienne lors de la guerre… qui pourraient justifier un arrêt de l’aide des Etats-Unis à leur allié.
Les officiels interrogés par le quotidien doutent toutefois du fait qu’Israël ne doive un jour rendre des comptes aux Etats-Unis sur ces actions, en raison de la longueur du processus d’examen et du statut particulier dont bénéficie le pays du Proche-Orient dans ce contexte.
Un ensemble de lois américaines comme base juridique
Le Washington Post eu accès à un rapport classifié d’un organisme de surveillance du gouvernement américain (Office of Inspector General) portant sur les actions de l’armée israélienne, qui bénéficie de l’aide des forces américaines.
Le lien juridique entre les actions d’Israël dans la bande de Gaza depuis les attaques du 7 octobre et l’intervention des Etats-Unis réside dans les lois dites « Leahy Laws », du nom du sénateur qui les a portées devant le Congrès dans les années 1990. Celles-ci interdisent au département d’Etat et au département de la Défense « d’utiliser des fonds pour apporter une assistance à des unités de forces de sécurité étrangères lorsqu’il existe des informations crédibles impliquant ces unités dans la commission de violations graves des droits humains », indique la page Internet du Département d’Etat américain (l’équivalent du ministère des Affaires étrangères en France). Il s’agit par exemple d’actes de torture, d’exécutions extrajudiciaires ou de disparitions forcées, précise le texte. En décembre 2024, plusieurs Palestiniens et Palestino-américains avaient déposé une plainte devant la justice américaine, accusant l’administration Biden de ne pas appliquer cette loi à Israël malgré les accusations d’exactions à Gaza, selon le Guardian.
La campagne militaire menée par Israël pendant deux ans à Gaza a mis ces textes de loi à l’épreuve, puisque les Etats-Unis fournissent au moins 3,8 milliards de dollars (environ 3,28 milliards d’euros) d’aide militaire à Israël chaque année. D’après un rapport du Congrès américain, en cumulé, Israël est le plus important récipiendaire d’aide américaine depuis la Seconde Guerre mondiale.
Malgré l’existence des Leahy Laws, de nombreux événements qui ont eu lieu dans la bande de Gaza depuis 2023 attendent encore d’être examinés. Comme la mort des collaborateurs de l’ONG World Central Kitchen en avril 2024, ou encore celle de plus de 100 Palestiniens regroupés à côté de camions d’aide humanitaire en février 2024, selon les autorités palestiniennes. L’administration Biden avait signalé ces deux cas au Congrès, indiquant que les Etats-Unis n’avaient pas encore rendu de « conclusions définitives » sur la question de l’utilisation d’armes américaines dans ces frappes.
« Des années » pour étudier les accusations envers Israël
Le rapport examine également la façon dont les violations potentielles des droits de l’homme par les pays auxquels les Etats-Unis portent assistance sont étudiées. Et décrit comment un « processus bureaucratique sur-mesure » mis en place par les administrations démocrates et républicaines successives avantage Israël par rapport aux autres pays accusés des mêmes faits. Dans le cas d’Israël, le protocole fait appel à des officiels plus haut placés et dure plus longtemps que pour les autres pays. Quand « une simple objection d’un officiel » suffit à suspendre l’aide militaire pour ces derniers, pour l’Etat hébreu, il faut qu’un groupe de travail composé notamment de l’ambassade américaine à Jérusalem parvienne à un accord. Ce groupe peut ensuite déclarer une entité « inéligible » à l’aide américaine, une décision qui doit être approuvée par le département d’Etat américain.
Résultat : jusqu’ici, les Etats-Unis n’ont jamais gelé une quelconque aide militaire à leur allié israélien, « malgré des preuves claires », selon un ancien officiel du Département d’Etat interrogé par le Washington Post. Les multiples violations potentielles des droits de l’homme au regard du droit américain par Israël pourraient donc mettre « des années » à être étudiées, selon les sources du quotidien, et même être oubliées.
Reste que ce rapport est le tout premier du gouvernement américain à reconnaître l’ampleur des actions de l’armée israéliennes qui pourraient tomber sous le coup de la loi américaine. Sa publication intervient alors que Donald Trump est en guerre contre les instances indépendantes de supervision de la bureaucratie américaine, puisqu’il a remercié 17 inspecteurs généraux depuis son retour à la Maison-Blanche. Ces organes de contrôle seraient, selon le président américain, « injustes ». Pourtant, selon les informations du journal, ces instances sont justement en train de réunir des preuves sur le vol d’aide humanitaire par le Hamas à Gaza. Un sujet pourtant porté par l’administration Trump.
Gaza : ce rapport qui pointe l’indulgence des Etats-Unis face aux potentiels crimes de l’armée israélienne IUSTITIA.BG – Investigations 2009-2025 2025-10-31 12:27:16 Dernières nouvelles, actualités mondiales, actualités nationales, actualités les plus importantes, dernières nouvelles, les plus importantes, dernières nouvelles du jour, Justice, Petar Nizamov, Plumes, Petar Nizamov- Plumes, Justice bg, iustitia.bg, iustitia, iusticia, usticia, enquête, Bourgas, Bulgarie, actualités, dernières nouvelles, actualités du jour, actualités d’aujourd’hui, actualités d’aujourd’hui, actualités de Bulgarie, actualités de blitz, actualités principales, les plus importantes, les plus commentées, dernières nouvelles, Boyko Borisov, actualités, météo, coronavirus, actualités, actualités, météo, facebook, youtube, facebook, instagram, actualités d’aujourd’hui, actualités de dernière minute, actualités d’aujourd’hui, actualités, actualités bg, actualités principales, actualités chaudes, actualités bg, site d’actualités, toutes les actualités, actualités bg, actualités de dernière heure, dernières, dernières nouvelles bg, actualités d’aujourd’hui, actualités d’aujourd’hui, actualités de dernière heure, dernières nouvelles, aujourd’hui, actualités bg, actualités, actualités vesti, actualités 24 heures, vesti bg novini, actualités mondiales, bird bg, bivol bg, bivol, trud bg novini, dernières nouvelles aujourd’hui, novinite bg news, bonjour la Bulgarie, armoiries des partis politiques, delyan peevski, scandaleux, télévision nationale bulgare, free europe, télévision, scandale, exclusif, en direct, télévision en direct maintenant, télévision, télévision en ligne, programme télévisé, bg, en direct maintenant, informations télévisées, en ligne, télévision en direct en ligne, tribunal, tribunal de Bourgas, tribunal de district de Bourgas, tribunal de Bourgas, tribunal de district de Bourgas, tribunal de district de Bourgas, cour d’appel de Bourgas, procureur de Bourgas, bureau du procureur de Bourgas, bureau du procureur de district de Bourgas, bureau du procureur de district de Bourgas, procureur en chef, ivan geshev, procureur geshev, tsatsarov, mvr burgas, odmvr burgas, odp burgas, police de Bourgas, police de district de Bourgas, procureur tsatsarov, affaires sgs, tribunal de varna, président de la Cour suprême de justice, décisions judiciaires en matière civile, décisions dans les affaires, tribunal de Plovdiv, décision de justice, décisions de cas, tribunal de Varna, pénal, affaires, district, décisions du tribunal de district, travail au tribunal, président de la Cour suprême de justice, juges de la Cour suprême, tribunal de Sofia, juges suppléants, Plovdiv, tribunal de Plovdiv, juges Plovdiv, Cour suprême, Inspection de la Cour suprême de justice, Conseil judiciaire suprême, Cour suprême, Conseil judiciaire suprême, avocat, avocat affaires pénales, avocat affaires civiles, avocat affaires matrimoniales, avocat administratif, droit pénal, procédure pénale, droit civil, procédure civile, droit administratif, droit constitutionnel,
