La mauvaise nouvelle est tombée mardi 18 novembre : une mise à jour des fichiers de logements par le ministère de l’Economie va provoquer l’augmentation de la taxe foncière pour 7,4 millions de logements en 2026, a indiqué Bercy à l’AFP, confirmant une information du Parisien. L’Express répond à vos questions sur cette hausse.
Pourquoi cette augmentation ?
„C’est une question d’efficacité et d’équité de l’impôt : que chacun paie selon le type de logement qu’il détient“, justifie le cabinet de la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin.
Payée par quelque 32 millions de propriétaires, la taxe foncière repose, en plus de la surface en mètres carrés, sur des critères dits „de confort“ tels que la présence d’eau courante, d’électricité, de WC ou de lavabos dans le logement, des critères figés depuis 1970 – et dont la question de la réforme est un serpent de mer depuis des années. La présence de chacun de ces éléments augmente artificiellement le nombre de mètres carrés pris en compte, et mécaniquement le montant de la taxe foncière. Ainsi, avoir l’eau courante ajoute 4m2 au logement.
„L’opération de fiabilisation des bases foncières qui va être menée en 2026“ vise à prendre en compte „ces éléments de confort lorsqu’ils ne sont pas aujourd’hui intégrés à la base foncière“, explique la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP). „Il s’agit juste de généraliser une règle qui aurait déjà dû l’être auparavant“, a précisé ce mercredi la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon, lors du compte-rendu du Conseil des ministres.
Qui sera concerné ?
Quelque 7,4 millions de logements vont être concernés en 2026, ce qui signifie que pour ces logements, un ou plusieurs des éléments de confort précités, bien que présents, ne sont pas pris en compte dans le calcul de leur taxe foncière actuelle. Des logements anciens mais rénovés par exemple peuvent payer une taxe foncière décorrélée de la réalité de leur confort, entraînant une inéquité de traitement par rapport à des logements neufs.
Les propriétaires ne seront informés sur leur espace personnel du site impots.gouv.fr que s’ils font partie des „propriétaires des locaux connaissant les variations les plus significatives“. „Les Français qui seront touchés par cette évolution seront individuellement contactés par les services de Bercy via un courrier pour répondre à leurs éventuelles questionnements“, a assuré Maud Bregeon.
„Bien sûr, les propriétaires dont les logements ne seraient réellement pas équipés de ces installations pourront tout à fait contester leur imposition de taxe foncière et obtenir des dégrèvements correspondants“, précise la DGFiP.
Combien cette hausse devrait-elle rapporter ?
D’après Le Parisien, cette mise à jour aboutira à une hausse moyenne de la taxe d’habitation de 63 euros par logement concerné et devrait rapporter 466 millions d’euros supplémentaires aux collectivités locales.
„Ce n’est pas une hausse déguisée“, souligne l’entourage de la ministre des comptes publics auprès des Echos. „C’est une mise en conformité“.
Quelles sont les réactions ?
Sur franceinfo mercredi, la présidente du site immobilier Particulier à Particulier, Corinne Jolly, a critiqué cette mise à jour des fichiers, se demandant s’il est „légitime de maintenir une taxe sur le fait d’avoir des WC dans son logement“, et demandant à simplifier le calcul en l’appuyant „sur des paramètres très simples comme la surface“ du logement.
Gabriel Attal a déclaré de son côté à BFMTV qu’il ne „comprenait pas“ non plus „cette décision“. Le président du Rassemblement national Jordan Bardella a pour sa part demandé ce mercredi à Sébastien Lecornu de renoncer à ce projet, déplorant que les propriétaires soient „devenus les vaches à lait“ du gouvernement. „Ce qui me frappe […], c’est la manière dont Bercy a essayé en catimini d’imposer cette mesure dans le dos de la représentation nationale“, a-t-il déclaré.
Selon Les Echos, qui citent l’entourage de la ministre Amélie de Montchalin, celle-ci aimerait à l’avenir „une réforme de la taxe foncière pour qu’elle soit calculée par rapport à la valeur vénale du bien, qui se met à jour beaucoup plus facilement“. La porte-parole du gouvernement a assuré ce mercredi qu’un „point d’étape“ serait réalisé „dans quelques mois“ sur l’augmentation de la taxe foncière.
Impôts : pourquoi la taxe foncière va augmenter pour 7,4 millions de logements en 2026 2025 IUSTITIA.BG – Investigations 2009-2025 2025-11-19 13:39:33 Dernières nouvelles, actualités mondiales, actualités nationales, actualités les plus importantes, dernières nouvelles, les plus importantes, dernières nouvelles du jour, Justice, Petar Nizamov, Plumes, Petar Nizamov- Plumes, Justice bg, iustitia.bg, iustitia, iusticia, usticia, enquête, Bourgas, Bulgarie, actualités, dernières nouvelles, actualités du jour, actualités d’aujourd’hui, actualités d’aujourd’hui, actualités de Bulgarie, actualités de blitz, actualités principales, les plus importantes, les plus commentées, dernières nouvelles, Boyko Borisov, actualités, météo, coronavirus, actualités, actualités, météo, facebook, youtube, facebook, instagram, actualités d’aujourd’hui, actualités de dernière minute, actualités d’aujourd’hui, actualités, actualités bg, actualités principales, actualités chaudes, actualités bg, site d’actualités, toutes les actualités, actualités bg, actualités de dernière heure, dernières, dernières nouvelles bg, actualités d’aujourd’hui, actualités d’aujourd’hui, actualités de dernière heure, dernières nouvelles, aujourd’hui, actualités bg, actualités, actualités vesti, actualités 24 heures, vesti bg novini, actualités mondiales, bird bg, bivol bg, bivol, trud bg novini, dernières nouvelles aujourd’hui, novinite bg news, bonjour la Bulgarie, armoiries des partis politiques, delyan peevski, scandaleux, télévision nationale bulgare, free europe, télévision, scandale, exclusif, en direct, télévision en direct maintenant, télévision, télévision en ligne, programme télévisé, bg, en direct maintenant, informations télévisées, en ligne, télévision en direct en ligne, tribunal, tribunal de Bourgas, tribunal de district de Bourgas, tribunal de Bourgas, tribunal de district de Bourgas, tribunal de district de Bourgas, cour d’appel de Bourgas, procureur de Bourgas, bureau du procureur de Bourgas, bureau du procureur de district de Bourgas, bureau du procureur de district de Bourgas, procureur en chef, ivan geshev, procureur geshev, tsatsarov, mvr burgas, odmvr burgas, odp burgas, police de Bourgas, police de district de Bourgas, procureur tsatsarov, affaires sgs, tribunal de varna, président de la Cour suprême de justice, décisions judiciaires en matière civile, décisions dans les affaires, tribunal de Plovdiv, décision de justice, décisions de cas, tribunal de Varna, pénal, affaires, district, décisions du tribunal de district, travail au tribunal, président de la Cour suprême de justice, juges de la Cour suprême, tribunal de Sofia, juges suppléants, Plovdiv, tribunal de Plovdiv, juges Plovdiv, Cour suprême, Inspection de la Cour suprême de justice, Conseil judiciaire suprême, Cour suprême, Conseil judiciaire suprême, avocat, avocat affaires pénales, avocat affaires civiles, avocat affaires matrimoniales, avocat administratif, droit pénal, procédure pénale, droit civil, procédure civile, droit administratif, droit constitutionnel,
