Confier à un puissant gendarme la surveillance d’une large partie des acteurs financiers de l’UE : c’est la mesure phare d’un projet dévoilé ce jeudi 4 décembre par Bruxelles qui pourrait bouleverser la régulation financière du continent, en quête d’autonomie face aux Etats-Unis de Donald Trump. La Commission européenne a détaillé une série de propositions visant à confier à l’autorité européenne des marchés financiers Esma (une agence ayant pour l’instant un simple rôle de coordination) des pouvoirs renforcés au détriment des régulateurs nationaux.
Un premier pas vers la création d’un marché des capitaux européen unifié, à même de rivaliser avec les autres puissances financières mondiales, selon Bruxelles. „Ne pas agir ne mènera qu’à une voie : une Europe qui investit trop peu, croît trop lentement et se fait distancer sur le plan géopolitique“, a déclaré la Commissaire aux Services financiers Maria Luis Albuquerque, lors d’une conférence de presse.
Des Etats trop laxistes
Le projet envisage de transférer à l’Esma la supervision et l’octroi des licences d’exercice pour les prestataires de services liés aux cryptomonnaies. Ce rôle revient pour le moment aux autorités nationales, mais certains Etats sont accusés d’être trop laxistes. L’Esma a relevé des manquements à Malte, où le secteur est florissant, et qui s’oppose logiquement à toute centralisation.
L’institution aurait aussi la charge de surveiller toutes les infrastructures de marchés „significatives“, c’est-à-dire ayant une taille suffisamment importante ou des activités transfrontalières. Cela concernerait les places boursières, mais aussi les chambres de compensation qui servent d’intermédiaire pour sécuriser et réaliser des transactions, ou les dépositaires centraux qui les enregistrent. L’Esma aurait enfin un „rôle de surveillance renforcé“ des „grands groupes de gestion d’actifs“. Elle pourrait aller jusqu’à suspendre les permis européens des fonds en cas de manquement grave de leur gestionnaire et d’inaction des autorités locales.
Pour assurer ces missions, l’Esma, qui réunit les représentants des autorités nationales avec un rôle surtout consultatif, serait dotée d’un nouvel exécutif indépendant, avec des pouvoirs renforcés.
Le projet pourrait provoquer un vif débat entre Etats membres. Si la France pousse pour donner plus de pouvoir à l’Esma, basée à Paris, le Luxembourg, place forte de la gestion d’actifs en Europe, tient à conserver une régulation nationale adaptée aux demandes locales. L’Allemagne qui cherche à préserver la place de Francfort, se dit favorable „à un renforcement de la convergence“, mais veut que cela „apporte une valeur ajoutée“, selon son ministère des Finances.
Cryptos, Bourses, gestionnaires d’actifs… Bientôt un super gendarme financier européen ? 2025 IUSTITIA.BG – Investigations 2009-2025 2025-12-04 13:01:04 Dernières nouvelles, actualités mondiales, actualités nationales, actualités les plus importantes, dernières nouvelles, les plus importantes, dernières nouvelles du jour, Justice, Petar Nizamov, Plumes, Petar Nizamov- Plumes, Justice bg, iustitia.bg, iustitia, iusticia, usticia, enquête, Bourgas, Bulgarie, actualités, dernières nouvelles, actualités du jour, actualités d’aujourd’hui, actualités d’aujourd’hui, actualités de Bulgarie, actualités de blitz, actualités principales, les plus importantes, les plus commentées, dernières nouvelles, Boyko Borisov, actualités, météo, coronavirus, actualités, actualités, météo, facebook, youtube, facebook, instagram, actualités d’aujourd’hui, actualités de dernière minute, actualités d’aujourd’hui, actualités, actualités bg, actualités principales, actualités chaudes, actualités bg, site d’actualités, toutes les actualités, actualités bg, actualités de dernière heure, dernières, dernières nouvelles bg, actualités d’aujourd’hui, actualités d’aujourd’hui, actualités de dernière heure, dernières nouvelles, aujourd’hui, actualités bg, actualités, actualités vesti, actualités 24 heures, vesti bg novini, actualités mondiales, bird bg, bivol bg, bivol, trud bg novini, dernières nouvelles aujourd’hui, novinite bg news, bonjour la Bulgarie, armoiries des partis politiques, delyan peevski, scandaleux, télévision nationale bulgare, free europe, télévision, scandale, exclusif, en direct, télévision en direct maintenant, télévision, télévision en ligne, programme télévisé, bg, en direct maintenant, informations télévisées, en ligne, télévision en direct en ligne, tribunal, tribunal de Bourgas, tribunal de district de Bourgas, tribunal de Bourgas, tribunal de district de Bourgas, tribunal de district de Bourgas, cour d’appel de Bourgas, procureur de Bourgas, bureau du procureur de Bourgas, bureau du procureur de district de Bourgas, bureau du procureur de district de Bourgas, procureur en chef, ivan geshev, procureur geshev, tsatsarov, mvr burgas, odmvr burgas, odp burgas, police de Bourgas, police de district de Bourgas, procureur tsatsarov, affaires sgs, tribunal de varna, président de la Cour suprême de justice, décisions judiciaires en matière civile, décisions dans les affaires, tribunal de Plovdiv, décision de justice, décisions de cas, tribunal de Varna, pénal, affaires, district, décisions du tribunal de district, travail au tribunal, président de la Cour suprême de justice, juges de la Cour suprême, tribunal de Sofia, juges suppléants, Plovdiv, tribunal de Plovdiv, juges Plovdiv, Cour suprême, Inspection de la Cour suprême de justice, Conseil judiciaire suprême, Cour suprême, Conseil judiciaire suprême, avocat, avocat affaires pénales, avocat affaires civiles, avocat affaires matrimoniales, avocat administratif, droit pénal, procédure pénale, droit civil, procédure civile, droit administratif, droit constitutionnel,
