Avocat international et essayiste, auteur notamment de Guerre ou paix, essai sur le monde de demain (Grasset, 2007) et Résistances, la démocratie à l’épreuve (L’Observatoire, 2018), Laurent Cohen-Tanugi est un fin connaisseur du droit et des institutions politiques américains. Sous le titre, Les Etats-Unis sont-ils encore un Etat de droit ?, il dresse un bilan un an après le retour de Donald Trump au pouvoir.
L’Express : L’agression des Etats-Unis contre le Venezuela sonne-t-elle le glas du droit international et l’avènement de la loi du plus fort ?
Laurent Cohen-Tanugi : Le droit international est malmené de tous côtés depuis longtemps. Il s’est construit sur plusieurs siècles et survivra à cette opération, qui n’est pas en elle-même la plus grave des violations qu’il a subies ces dernières années. De même, l’avènement de la loi du plus fort et le changement de paradigme géopolitique sont en germe depuis le début des années 2000 ; je les avais anticipées dans un essai de 2007 intitulé Guerre ou paix.
Les Etats-Unis ont souvent pris des libertés avec le droit international. Les Européens s’alarmeraient sans doute moins de l’opération Maduro si elle ne s’inscrivait pas dans une visée impérialiste et prédatrice affirmée, qui englobe le Groenland, donc l’Europe et l’Otan eux-mêmes. C’est là que se situe la gravité du moment présent.
Cette opération militaire a mis les dirigeants européens dans l’embarras. Ils sont apparus divisés. L’Europe, comme puissance normative internationale, n’est-elle pas en train de prendre conscience de son impuissance ?
En effet, et il était temps ! L’Europe apparaît aujourd’hui comme seule porteuse des valeurs du droit contre la force et de la coopération internationale contre la confrontation et la transaction généralisées. Le défi pour elle est de parvenir à rejoindre le club des puissances mondiales ou régionales sans pour autant renoncer aux valeurs qui fondent son identité.
Peser à son juste poids dans le monde est depuis longtemps la finalité de la construction européenne : l’Europe en a les moyens, à condition d’approfondir son unité politique, de renforcer sa compétitivité économique et de se doter d’une capacité de défense autonome.
Vieille antienne, mais la Russie de Poutine, la Chine de Xi Jinping et aujourd’hui surtout l’Amérique de Donald Trump en ont fait une urgence absolue.
La Chambre des représentants et le Sénat n’ont été ni consultés ni informés avant l’opération vénézuélienne. Un pas de plus vers la marginalisation du pouvoir législatif aux Etats-Unis ? Ne disposant pas de majorité parlementaire, Donald Trump préfère légiférer par décret.
Le second mandat de Donald Trump se caractérise par une extension à l’extrême des pouvoirs présidentiels, déjà historiquement très importants depuis Franklin Roosevelt et en expansion continue depuis. Au cours de l’année écoulée, nombre de décrets présidentiels ont empiété sur les pouvoirs du Congrès ou contrevenu à des lois votées ou à des financements déjà attribués. Le Congrès n’exerce plus sa fonction de contre-pouvoir, les démocrates y étant minoritaires et les républicains, qui ne disposent que d’une courte majorité, restant officiellement muets face à la Maison-Blanche. Mais les opérations militaires de ces derniers mois dans les Caraïbes et au large de l’Amérique centrale ont commencé à faire des vagues.
Un an après sa réélection, l’Etat de droit américain est „fortement dégradé“, écrivez-vous dans votre contribution au dernier numéro de la revue Commentaires. Jusqu’à quel point ?
Il est clair que l’administration américaine actuelle n’a qu’un respect très relatif pour l’Etat de droit, qu’elle instrumentalise ou dévoie de manière opportuniste. La mise sous tutelle du département de la Justice, donc du ministère public, par un exécutif qui s’assoit sur le principe d’impartialité et les droits de la défense est à cet égard particulièrement préoccupante.
Cependant, l’Etat de droit résiste et cette résistance est portée par les tribunaux fédéraux et les institutions qui les saisissent quasi quotidiennement pour combattre les décrets et les mesures individuelles de l’exécutif : États, villes, associations, universités, syndicats… Et ces recours judiciaires invalident ou suspendent fréquemment les actes de l’administration, contrainte de se justifier sur le terrain du droit.
Les pères fondateurs de l’Amérique, rappelez-vous, avaient conçu les institutions afin que „le pouvoir arrête le pouvoir“. Qui peut encore arrêter le pouvoir trumpiste aujourd’hui ?
Les tribunaux fédéraux aujourd’hui, le Congrès demain si les démocrates y retrouvent une majorité, mais aussi les marchés, comme ce fut le cas en avril dernier lors de la première salve de droits de douane lancée par Donald Trump, ou encore l’opinion publique américaine. La popularité du président a fortement baissé, et il n’est pas sûr que l’aventure vénézuélienne la renforce.
La Cour suprême peut-elle encore faire respecter ces principes alors qu’elle paraît acquise à Trump ? A ce stade, elle n’a pas encore rendu de décisions de fond.
Le camp conservateur y dispose en effet d’une majorité de six contre trois, dont trois juges nommés par Donald Trump, et la Cour, saisie en urgence par l’administration pour invalider certaines décisions des juridictions inférieures qui lui étaient défavorables, lui a souvent donné provisoirement raison. Mais les décisions de fond restent à venir, notamment sur la légalité des tarifs douaniers ou le droit du sol, et la Cour a récemment invalidé le recours à la garde nationale à Chicago.
Elle est traditionnellement prudente et cherche à éviter une confrontation directe avec le président, mais elle joue sa crédibilité et sur certains sujets clés, une majorité de cinq juges contre quatre peut parvenir à défendre les principes fondamentaux.
Dans votre conclusion, vous expliquez que „la mondialisation ne permet plus aujourd’hui d’insulariser les atteintes à l’Etat de droit“. Pourquoi ?
Je faisais allusion à la théorie de „l’Etat dual“ caractéristique de l’Allemagne nazie, où l’Etat de droit coexistait formellement avec les pires violations des droits de l’homme pour certaines minorités, notamment les juifs.
Aujourd’hui, la mondialisation de l’économie et de l’information interdit tout cantonnement national d’un effondrement de l’Etat de droit : l’impact sur les flux d’investissements internationaux, les marchés, la monnaie serait immédiat.
Les Etats-Unis sont-ils encore un Etat de droit ? L’analyse d’un juriste qui tord le cou aux idées reçues 2026 IUSTITIA.BG – Investigations 2009-2025 2026-01-07 16:06:34 Dernières nouvelles, actualités mondiales, actualités nationales, actualités les plus importantes, dernières nouvelles, les plus importantes, dernières nouvelles du jour, Justice, Petar Nizamov, Plumes, Petar Nizamov- Plumes, Justice bg, iustitia.bg, iustitia, iusticia, usticia, enquête, Bourgas, Bulgarie, actualités, dernières nouvelles, actualités du jour, actualités d’aujourd’hui, actualités d’aujourd’hui, actualités de Bulgarie, actualités de blitz, actualités principales, les plus importantes, les plus commentées, dernières nouvelles, Boyko Borisov, actualités, météo, coronavirus, actualités, actualités, météo, facebook, youtube, facebook, instagram, actualités d’aujourd’hui, actualités de dernière minute, actualités d’aujourd’hui, actualités, actualités bg, actualités principales, actualités chaudes, actualités bg, site d’actualités, toutes les actualités, actualités bg, actualités de dernière heure, dernières, dernières nouvelles bg, actualités d’aujourd’hui, actualités d’aujourd’hui, actualités de dernière heure, dernières nouvelles, aujourd’hui, actualités bg, actualités, actualités vesti, actualités 24 heures, vesti bg novini, actualités mondiales, bird bg, bivol bg, bivol, trud bg novini, dernières nouvelles aujourd’hui, novinite bg news, bonjour la Bulgarie, armoiries des partis politiques, delyan peevski, scandaleux, télévision nationale bulgare, free europe, télévision, scandale, exclusif, en direct, télévision en direct maintenant, télévision, télévision en ligne, programme télévisé, bg, en direct maintenant, informations télévisées, en ligne, télévision en direct en ligne, tribunal, tribunal de Bourgas, tribunal de district de Bourgas, tribunal de Bourgas, tribunal de district de Bourgas, tribunal de district de Bourgas, cour d’appel de Bourgas, procureur de Bourgas, bureau du procureur de Bourgas, bureau du procureur de district de Bourgas, bureau du procureur de district de Bourgas, procureur en chef, ivan geshev, procureur geshev, tsatsarov, mvr burgas, odmvr burgas, odp burgas, police de Bourgas, police de district de Bourgas, procureur tsatsarov, affaires sgs, tribunal de varna, président de la Cour suprême de justice, décisions judiciaires en matière civile, décisions dans les affaires, tribunal de Plovdiv, décision de justice, décisions de cas, tribunal de Varna, pénal, affaires, district, décisions du tribunal de district, travail au tribunal, président de la Cour suprême de justice, juges de la Cour suprême, tribunal de Sofia, juges suppléants, Plovdiv, tribunal de Plovdiv, juges Plovdiv, Cour suprême, Inspection de la Cour suprême de justice, Conseil judiciaire suprême, Cour suprême, Conseil judiciaire suprême, avocat, avocat affaires pénales, avocat affaires civiles, avocat affaires matrimoniales, avocat administratif, droit pénal, procédure pénale, droit civil, procédure civile, droit administratif, droit constitutionnel,
