L’administration de Donald Trump a abrogé jeudi 12 février un texte fondateur pour le climat. Ce texte, nommé « Conclusion de mise en danger », est une décision scientifique de 2009 qui donnait à la Environmental Protection Agency (EPA) la base légale pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, et donc le changement climatique. Peu connue du grand public, elle établissait que six gaz à effet de serre — dont le dioxyde de carbone (CO₂) et le méthane — menacent la santé publique actuelle et future, et constituait ainsi le fondement juridique central permettant au gouvernement fédéral de réglementer les émissions issues des voitures, des centrales électriques, des puits de pétrole et de gaz, ou encore des installations industrielles. En plus de supprimer un outil vital à la santé du climat, cette suppression revient à contester le consensus scientifique selon lequel la planète se réchauffe dangereusement.
Ce que disait la conclusion scientifique
Adoptée sous la présidence de Barack Obama, la conclusion reposait sur le Clean Air Act, qui impose au gouvernement de réguler les polluants dangereux pour la santé. Le texte étendait ainsi cette obligation aux gaz responsables du réchauffement climatique qui piègent la chaleur dans l’atmosphère. L’arrêt Massachusetts v. EPA de la Cour suprême des États-Unis avait confirmé que l’EPA pouvait réglementer ces gaz s’ils menaçaient la santé publique — ce que la conclusion de 2009 établissait précisément.
La conclusion détaillait précisément les risques sanitaires et environnementaux liés aux gaz à effet de serre qu’elle permettait de réguler : vagues de chaleur plus intenses causant blessures et décès, ouragans plus puissants, élévation du niveau de la mer, aggravation de maladies comme la maladie de Lyme dans des climats plus chauds et humides, et multiplication d’événements extrêmes. Cette base scientifique permettait ensuite d’imposer des normes contraignantes sur les émissions de la première puissance mondiale.
Pourquoi l’administration de Donald Trump l’a supprimée
Donald Trump, climatosceptique notoire, a qualifié à de nombreuses reprises le changement climatique de « canular ». Depuis son retour au pouvoir, son administration soutient que la lutte contre le réchauffement ne doit pas être une priorité fédérale et défend au contraire l’augmentation de la production d’énergies fossiles qu’il estime favorables à l’économie du pays.
Récemment nommé par Donald Trump, le nouvel administrateur de l’EPA a affirmé publiquement lors de l’abrogation du texte que depuis 2009, les administrations démocrates ont utilisé la conclusion pour justifier « des milliers de milliards de dollars » de réglementations pesant sur les industries du charbon, du pétrole et du gaz. Lee Zeldin soutient aussi que les modèles climatiques utilisés à l’époque étaient trop pessimistes.
Pour la Maison-Blanche, lever ces règles favorisera l’économie, et fera notamment baisser le prix des véhicules en supprimant les obligations poussant vers l’électrique. Cette semaine, la porte-parole de l’administration Trump a estimé que supprimer les normes sur les émissions automobiles permettrait d’économiser plus de 2 400 dollars par véhicule léger. Des calculs jugés contestables par certains chercheurs, qui estiment qu’ils reposent sur des hypothèses de baisse des prix de l’essence, et soulignent aussi que les droits de douane sur les voitures et pièces importées pourraient au contraire renchérir les prix.
Les conséquences scientifique et juridique
De nombreux scientifiques contestent frontalement les arguments du gouvernement américain. Auprès du New York Times, Robert Howarth, professeur à Cornell University, rappelle que le lien entre combustion d’énergies fossiles et réchauffement est établi depuis plus d’un siècle, tandis qu’Abigail Swann, climatologue à l’Université de Washington, souligne que les données accumulées depuis 2009 confirment l’aggravation des sécheresses, des précipitations extrêmes et des incendies majeurs — comme ceux qui ont frappé Los Angeles récemment. Même si certaines projections anciennes ont évolué grâce au développement des énergies renouvelables, la planète reste en trajectoire de réchauffement d’environ 2,6 °C d’ici la fin du siècle — un niveau susceptible d’entraîner la disparition quasi totale des récifs coralliens et une forte montée des eaux.
Sur le plan juridique, plusieurs spécialistes estiment que la majorité conservatrice de la Cour suprême pourrait restreindre les pouvoirs de l’EPA sans nécessairement annuler ce texte vital pour l’avenir. D’autres préviennent qu’un démantèlement complet du fondement scientifique rendrait toute future réglementation climatique fédérale beaucoup plus difficile à rétablir. Des organisations environnementales ont déjà annoncé leur intention de contester la décision devant les tribunaux. Une bataille judiciaire s’engage, qui pourrait durer des années et déterminer la capacité future des États-Unis à réglementer le climat.
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