Un pin’s en forme de nœud coulant – symbole de la peine de mort – épinglé à son costume et une bouteille de champagne à la main, le ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben-Gvir a célébré au Parlement israélien le retour de la peine de mort dans le pays. Lundi 30 mars, les députés de la Knesset ont voté à 62 voix pour, 48 contre, une loi autorisant „la peine de mort par pendaison pour les résidents de Cisjordanie reconnus coupables par les tribunaux militaires d’actes terroristes meurtriers“, rapporte The Times of Israël. Une „victoire législative majeure“ pour l’extrême droite religieuse porteuse du projet de loi, analyse le quotidien israélien.
Si les juges conservent la possibilité de prononcer la réclusion criminelle à perpétuité dans „des circonstances exceptionnelles“, celles-ci restent définies de manière floue. Dans la majorité des cas, la peine capitale devra être exécutée dans les 90 jours suivant le jugement. Le texte est vivement décrié par de nombreuses organisations de défense des droits humains, dont Amnesty International, qui évoque dans les faits une „carte blanche pour condamner à mort des Palestiniens“.
Loi discriminatoire
Le projet de loi est en effet taillé sur pièce pour cibler les Palestiniens de Cisjordanie. „La peine de mort s’appliquerait lorsque des citoyens israéliens sont tués intentionnellement ou par négligence, et lorsque leur décès résulte d’un acte dirigé contre ‘le droit à l’existence de l’État d’Israël’. En réalité, cela ne vise que les auteurs palestiniens. Un extrémiste juif qui assassinerait un Palestinien n’est pas concerné“ explique Yoav Shemer-Kunz, porte-parole de B’Tselem (association israélienne de défense des droits humains dans les territoires occupés), dans un entretien à Amnesty International.
Les colons israéliens vivant dans des colonies illégales ne sont d’ailleurs pas soumis aux tribunaux militaires de Cisjordanie (qui ont compétence à juger les Palestiniens et ressortissants d’autres pays), mais aux juridictions civiles en Israël en vertu du droit commun. La loi a également été conçue pour laisser une marge de manœuvre minimale aux juges : peine de mort, ou prison à perpétuité, la deuxième option n’étant pas initialement dans la première version du texte. La décision pourra être adoptée par une majorité simple des magistrats et non plus à l’unanimité.
„Lutte contre le terrorisme“
Les défenseurs du projet, à commencer par Itamar Ben-Gvir, ont invoqué la lutte contre le terrorisme : „la loi sur la peine de mort pour les terroristes est la loi la plus importante que la Knesset ait adoptée ces dernières années, et elle vise à protéger nos enfants (…) Avec l’aide de Dieu, nous appliquerons pleinement cette loi et nous tuerons nos ennemis“, s’était réjoui le ministre en commission le 25 mars.
Tout au long du débat au Parlement, les députés ont également multiplié les discours de vengeance, ou comparé les Palestiniens aux nazis pour justifier le recours à la peine capitale. Historiquement, Israël n’a appliqué la peine de mort que deux fois, contre un capitaine de l’armée accusé de haute trahison en 1948, puis contre le criminel de guerre nazi Adolf Eichmann en 1962.
Avant même l’adoption de la loi, plusieurs pays européens – l’Allemagne, la France, l’Italie et le Royaume-Uni – ont dénoncé son caractère „de facto discriminatoire“. Le Conseil de l’Europe avait également mis en garde, dimanche, contre un texte susceptible de „remettre en cause les engagements d’Israël en matière de principes démocratiques“. A l’inverse, le département d’Etat américain a déclaré ce lundi respecter „le droit souverain d’Israël à fixer ses propres lois et sanctions“.
Violences et torture
Selon les organisations de défense des droits humains, les tribunaux militaires en Cisjordanie affichent un taux de condamnation militaire proche des 100 %. En mars 2026, environ 9 500 Palestiniens étaient détenus dans les prisons israéliennes selon B’Tselem, dont près de la moitié en détention administrative (n’ayant pas été jugés) ou sous le statut de „combattants illégaux“, échappant à la procédure pénale classique. L’ONG parle également de 450 mineurs détenus, selon les derniers chiffres de l’administration pénitentiaire. L’ONG Hamoked alerte de son côté sur la disparition de centaines de Gazaouis arrêtés par l’armée. Dans ce contexte, Abdallah Al Zughari, président du Club des prisonniers palestiniens, estime que la loi représente une „menace majeure pour la vie des détenus“.
L’adoption de cette loi intervient également dans un contexte d’escalade en Cisjordanie. Selon les données relayées par la presse, plus de 1 000 Palestiniens ont été tués dans ces territoires occupés depuis le 7 octobre, souvent en dehors de tout cadre judiciaire, alors que les règles concernant l’usage d’arme par les soldats ont été assouplies.
A l’échelle mondiale, 54 pays autorisent encore la peine de mort, dont les États-Unis et le Japon, tandis que 113 l’ont abolie. La Cour suprême israélienne va désormais être saisie pour examiner la conformité de la loi.
En Israël, la peine de mort fait son retour malgré la controverse 2026 IUSTITIA.BG – Investigations 2009-2026 2026-03-31 11:16:52 Dernières nouvelles, actualités mondiales, actualités nationales, actualités les plus importantes, dernières nouvelles, les plus importantes, dernières nouvelles du jour, Justice, Petar Nizamov, Plumes, Petar Nizamov- Plumes, Justice bg, iustitia.bg, iustitia, iusticia, usticia, enquête, Bourgas, Bulgarie, actualités, dernières nouvelles, actualités du jour, actualités d’aujourd’hui, actualités d’aujourd’hui, actualités de Bulgarie, actualités de blitz, actualités principales, les plus importantes, les plus commentées, dernières nouvelles, Boyko Borisov, actualités, météo, coronavirus, actualités, actualités, météo, facebook, youtube, facebook, instagram, actualités d’aujourd’hui, actualités de dernière minute, actualités d’aujourd’hui, actualités, actualités bg, actualités principales, actualités chaudes, actualités bg, site d’actualités, toutes les actualités, actualités bg, actualités de dernière heure, dernières, dernières nouvelles bg, actualités d’aujourd’hui, actualités d’aujourd’hui, actualités de dernière heure, dernières nouvelles, aujourd’hui, actualités bg, actualités, actualités vesti, actualités 24 heures, vesti bg novini, actualités mondiales, bird bg, bivol bg, bivol, trud bg novini, dernières nouvelles aujourd’hui, novinite bg news, bonjour la Bulgarie, armoiries des partis politiques, delyan peevski, scandaleux, télévision nationale bulgare, free europe, télévision, scandale, exclusif, en direct, télévision en direct maintenant, télévision, télévision en ligne, programme télévisé, bg, en direct maintenant, informations télévisées, en ligne, télévision en direct en ligne, tribunal, tribunal de Bourgas, tribunal de district de Bourgas, tribunal de Bourgas, tribunal de district de Bourgas, tribunal de district de Bourgas, cour d’appel de Bourgas, procureur de Bourgas, bureau du procureur de Bourgas, bureau du procureur de district de Bourgas, bureau du procureur de district de Bourgas, procureur en chef, ivan geshev, procureur geshev, tsatsarov, mvr burgas, odmvr burgas, odp burgas, police de Bourgas, police de district de Bourgas, procureur tsatsarov, affaires sgs, tribunal de varna, président de la Cour suprême de justice, décisions judiciaires en matière civile, décisions dans les affaires, tribunal de Plovdiv, décision de justice, décisions de cas, tribunal de Varna, pénal, affaires, district, décisions du tribunal de district, travail au tribunal, président de la Cour suprême de justice, juges de la Cour suprême, tribunal de Sofia, juges suppléants, Plovdiv, tribunal de Plovdiv, juges Plovdiv, Cour suprême, Inspection de la Cour suprême de justice, Conseil judiciaire suprême, Cour suprême, Conseil judiciaire suprême, avocat, avocat affaires pénales, avocat affaires civiles, avocat affaires matrimoniales, avocat administratif, droit pénal, procédure pénale, droit civil, procédure civile, droit administratif, droit constitutionnel,
