Un recul provisoire ? Alors qu’elle devait être débattue sur les bancs de l’Assemblée nationale ce jeudi après-midi, la proposition de loi Yadan a finalement été retirée par le groupe Ensemble pour la République, en raison d'“un jeu d’obstruction manifeste [de La France insoumise] dans le but d’empêcher que soit examiné le texte“ , a-t-il déclaré. Portée par Caroline Yadan, députée macroniste des Français de l’étranger, dont la circonscription comprend Israël, Jérusalem et les territoires palestiniens occupés depuis 1967, la proposition de loi vise à „lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme“ depuis les attentats du 7-Octobre, et inclut plusieurs dispositions qui ont fait polémique, notamment l’élargissement du délit d’apologie de terrorisme en y incluant les propos faisant „implicitement“ cette apologie ou celle „de leurs auteurs, y compris (…) en minorant ou en banalisant les actes de façon outrancière“. Le risque existait d’une explosion des procédures judiciaires, déjà très nombreuses. Elle crée aussi un nouveau délit consistant à avoir „appelé publiquement, en méconnaissance du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et des buts et principes de la charte des Nations unies, à la destruction d’un Etat reconnu par la République française“. Les détracteurs de la proposition de loi estimait qu’une telle disposition risquait d’assimiler à de l’antisémitisme toute critique du gouvernement israélien.
La proposition avait fait l’objet d’une pétition qui a recueilli plus de 700 000 signataires, la deuxième plus signée de l’histoire de l’Assemblée nationale. Les députés macronistes ont assuré qu’un projet de loi – porté par le gouvernement cette fois, donc – serait déposé dans la semaine du 22 juin et reprendrait l’intégralité de la proposition de loi de Caroline Yadan. Auprès du Monde, l’entourage du Premier ministre Sébastien Lecornu s’est pour sa part contenté d’évoquer „un travail transpartisan sur la lutte contre l’antisémitisme qui se traduirait par un projet de loi d’origine gouvernementale présenté en conseil des ministres avant l’été“.
Antisémitisme : les députés macronistes annoncent le retrait de la proposition de loi Yadan 2026 IUSTITIA.BG – Investigations 2009-2026 2026-04-16 16:35:03 Dernières nouvelles, actualités mondiales, actualités nationales, actualités les plus importantes, dernières nouvelles, les plus importantes, dernières nouvelles du jour, Justice, Petar Nizamov, Plumes, Petar Nizamov- Plumes, Justice bg, iustitia.bg, iustitia, iusticia, usticia, enquête, Bourgas, Bulgarie, actualités, dernières nouvelles, actualités du jour, actualités d’aujourd’hui, actualités d’aujourd’hui, actualités de Bulgarie, actualités de blitz, actualités principales, les plus importantes, les plus commentées, dernières nouvelles, Boyko Borisov, actualités, météo, coronavirus, actualités, actualités, météo, facebook, youtube, facebook, instagram, actualités d’aujourd’hui, actualités de dernière minute, actualités d’aujourd’hui, actualités, actualités bg, actualités principales, actualités chaudes, actualités bg, site d’actualités, toutes les actualités, actualités bg, actualités de dernière heure, dernières, dernières nouvelles bg, actualités d’aujourd’hui, actualités d’aujourd’hui, actualités de dernière heure, dernières nouvelles, aujourd’hui, actualités bg, actualités, actualités vesti, actualités 24 heures, vesti bg novini, actualités mondiales, bird bg, bivol bg, bivol, trud bg novini, dernières nouvelles aujourd’hui, novinite bg news, bonjour la Bulgarie, armoiries des partis politiques, delyan peevski, scandaleux, télévision nationale bulgare, free europe, télévision, scandale, exclusif, en direct, télévision en direct maintenant, télévision, télévision en ligne, programme télévisé, bg, en direct maintenant, informations télévisées, en ligne, télévision en direct en ligne, tribunal, tribunal de Bourgas, tribunal de district de Bourgas, tribunal de Bourgas, tribunal de district de Bourgas, tribunal de district de Bourgas, cour d’appel de Bourgas, procureur de Bourgas, bureau du procureur de Bourgas, bureau du procureur de district de Bourgas, bureau du procureur de district de Bourgas, procureur en chef, ivan geshev, procureur geshev, tsatsarov, mvr burgas, odmvr burgas, odp burgas, police de Bourgas, police de district de Bourgas, procureur tsatsarov, affaires sgs, tribunal de varna, président de la Cour suprême de justice, décisions judiciaires en matière civile, décisions dans les affaires, tribunal de Plovdiv, décision de justice, décisions de cas, tribunal de Varna, pénal, affaires, district, décisions du tribunal de district, travail au tribunal, président de la Cour suprême de justice, juges de la Cour suprême, tribunal de Sofia, juges suppléants, Plovdiv, tribunal de Plovdiv, juges Plovdiv, Cour suprême, Inspection de la Cour suprême de justice, Conseil judiciaire suprême, Cour suprême, Conseil judiciaire suprême, avocat, avocat affaires pénales, avocat affaires civiles, avocat affaires matrimoniales, avocat administratif, droit pénal, procédure pénale, droit civil, procédure civile, droit administratif, droit constitutionnel,
