L’Assemblée nationale a largement rejeté vendredi 31 octobre la taxe Zucman sur les hauts patrimoines proposée par la gauche, un rejet anticipé par le PS, qui continue de demander des mesures alternatives de justice fiscale dans le projet de budget.
Le PS, La France insoumise, les communistes et les écologistes avaient proposé un impôt minimum de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions d’euros, inspiré des travaux de l’économiste Gabriel Zucman. L’Assemblée a également rejeté une version de compromis proposée par le seul PS, proposant un impôt minimum de 3 % à partir de 10 millions d’euros, mais en excluant les entreprises innovantes et familiales.
Rejetée par 228 députés contre 172
La „taxe Zucman“ a été rejetée par 228 députés contre 172, et sa version dite „allégée“ par 228 députés contre 171. „Je suis très content (…) que la droite républicaine ait fait ce pour quoi on est là : on est contre les augmentations d’impôts qui vont tuer de l’emploi et tuer de l’activité économique“, s’est réjoui juste après le vote le patron des députés LR, Laurent Wauquiez.
Cela „démontre qu’il n’y a absolument rien à négocier avec un pouvoir macroniste qui depuis le début, depuis qu’ils ont perdu les élections, décide d’appliquer leur programme“, a de son côté grincé la cheffe de file des députés LFI, Mathilde Panot.
De son côté, le député socialiste Arthur Delaporte s’est dit „très inquiet parce que la pente prise n’est pas la bonne“. Mais „il y a encore d’autres amendements qui arrivent, notamment sur le rétablissement de l’ISF. Donc le débat sur les recettes potentielles n’est pas fini“, a-t-il souligné, alors que le Premier ministre Sébastien Lecornu, présent vendredi après-midi dans l’hémicycle, y „reviendra plus tard sur les suites à donner à ce débat“, a fait savoir son entourage.
Le risque de l’inconstitutionnalité de la taxe Zucman
Dans leurs prises de parole, les députés de gauche ont souligné la part croissante en pourcentage du PIB des plus grandes fortunes, et la plus faible imposition des ultra-riches par rapport à la moyenne des Français. „Le patrimoine des 500 premières fortunes de France représentait l’équivalent de 6 % du PIB en 93, 43 % aujourd’hui“, a souligné le patron des députés PS, Boris Vallaud. Par ailleurs, „le taux d’imposition des milliardaires est de 30 % quand celui des Français est en moyenne de 50 %“, a-t-il poursuivi.
Des nombres contestés par la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin. Se fondant sur les données de la World Inequality Data Base, celle-ci a affirmé que les 1 % les plus aisés „détenaient 26 % du patrimoine en 2025 et 27 % en 2023“. Elle a également mis en garde contre le risque d’exil fiscal des plus grandes fortunes, et sur celui de l’inconstitutionnalité de la taxe Zucman, plébiscitée par les Français.
Sébastien Lecornu en „profond désaccord“ avec la gauche sur la taxe Zucman
De son côté, Sébastien Lecornu a souligné devant l’Assemblée son „profond désaccord“ avec la gauche sur la taxe Zucman, en estimant qu’il n’existait pas „d’impôt miracle“. „Vous voyez bien qu’il y a un désaccord profond sur la réalité des assiettes de ces amendements et de ces taxes“, a déclaré le Premier ministre. „Il n’existe aucun impôt (…) qui ne soit pas censuré par le Conseil constitutionnel, qui soit à fort rendement de 10 ou 15 milliards d’euros“, a-t-il par ailleurs ajouté.
Le Premier ministre a également annoncé que le gouvernement serait „favorable“ à l’abandon du gel des pensions de retraites et des minimas sociaux en 2026, mesures qui figurent dans le projet de budget de la Sécurité sociale. „Le gouvernement sera favorable aux amendements qui dégèleront l’ensemble de ces minimas sociaux“, a lancé le chef du gouvernement devant les députés, reconnaissant que „la question du gel des retraites“ n’était „pas acceptable“ ni „acceptée par nos concitoyens“. Il a en outre assuré ne pas vouloir se „défiler“ sur la question des recettes sociales, citant notamment la hausse de la CSG sur le patrimoine, votée par les députés en commission ces derniers jours dans le budget de la Sécurité sociale.
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