Les députés doivent se prononcer, potentiellement samedi, sur la partie „recettes“ du budget de la Sécurité sociale, largement remaniée, et dont le rejet interromprait les débats avant même l’article-phare suspendant la réforme des retraites. Un vote sur l’ensemble du projet de budget de la Sécu pour 2026 est programmé mercredi à l’Assemblée. Le texte doit ensuite être transmis au Sénat.
Le gouvernement espérera nécessairement une abstention des socialistes plutôt qu’un vote contre, alors que le PS, qui a obtenu sous la menace d’une censure l’annonce d’une suspension de la réforme des retraites, a un intérêt objectif à ce que les débats aillent jusqu’à cet article crucial.
11h40
Le ministre du Travail prêt à „suspendre“ la suppression de la prime de Noël si une compensation est trouvée
Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou s’est dit ouvert samedi à une „suspension“ de la suppression de la prime de Noël pour les foyers éligibles sans enfants, si une recette compensatoire est trouvée dans le budget 2026. „Je suis en train de réfléchir à comment cette proposition pourrait évoluer“, a déclaré le ministre sur BFMTV. „S’il y a une recette qui vient compenser les effets de cette proposition, je n’aurais pas de grandes difficultés à envisager sa suspension“, a ajouté Jean-Pierre Farandou.
Réserver la prime de Noël aux allocataires de minima sociaux ayant des enfants a été jugé „honteux“ et „mesquin“ par la secrétaire générale de la CGT Sophie Binet. Son homologue de la CFDT Marylise Léon considère que cette prime n’est ni „de la générosité“ ni „un luxe“, alors que le ministre du Travail avait justifié cette suppression partielle de la prime de Noël pour des raisons budgétaires.
„L’Etat français a été très généreux“, avait estimé mardi sur France Inter Jean-Pierre Farandou, ajoutant qu’il n’était „pas sûr que notre pays ait les moyens de poursuivre ces politiques de générosité maximale. Il faut donc accepter un recentrage“, avait-il dit.
11h30
Les députés veulent reprendre la main sur le plafond des remises pour les pharmacies sur les médicaments génériques
Les députés ont voté samedi en première lecture pour fixer à 40% le plafond des remises commerciales que peuvent accorder les laboratoires sur les médicaments génériques, après qu’un arrêté gouvernemental a déclenché une grève des pharmaciens. Les députés ont approuvé à la quasi unanimité des amendements identiques venant d’un côté comme de l’autre de l’hémicycle, dont l’un du rapporteur général Thibault Bazin (LR), contre l’avis du gouvernement.
A l’origine du débat, un arrêté du 4 août qui avait plafonné au 1er septembre dernier les remises commerciales sur les médicaments génériques à 30% du prix hors taxes de ces produits au lieu de 40% auparavant. La mesure avait déclenché une levée de boucliers chez les pharmaciens d’officine, les ristournes consenties par les laboratoires (destinées à encourager la délivrance de médicaments génériques), étant une source importante de revenus.
Les pharmaciens s’étaient mobilisés pendant plusieurs mois pour protester contre cette mesure, pointant des conséquences pour l’emploi pour les officines les plus fragiles, en zone rurale. Le gouvernement a rétabli début octobre de manière provisoire, jusqu’au 31 décembre 2025, le plafond de 40% de remises autorisées. Les députés ont donc voté samedi pour le fixer dans la loi, et récupérer au passage cette compétence, conférée depuis 2014 au gouvernement.
La ministre de la Santé Stéphanie Rist s’est dite défavorable à cette mesure, soulignant qu’à la suite de l’arrêté du mois d’août, une mission avait été lancée „sur la transparence des prix, sur les flux financiers“, confiée à l’Inspection générale des finances et à l’Inspection générale des affaires sociales, qui doit rendre son rapport „à la fin de l’année“. A la suite de quoi une „concertation (…) sera lancée en janvier pour redéfinir le modèle économique des pharmacies“. „Ce que vous faites ici avec ce plafond, c’est que vous allez rigidifier, là où on essaie de se dire +on fait un diagnostic commun avec le rapport, on se met tous autour de la table et on redéfinit le modèle+“, a-t-elle déploré.
3h50
Le débat sur la réforme des retraites suspendu au vote sur les recettes du budget de la Sécu
Le budget de la Sécurité sociale va-t-il poursuivre son chemin à l’Assemblée? Les députés doivent se prononcer, potentiellement samedi, sur sa partie „recettes“ largement remaniée, et dont le rejet interromprait les débats avant même l’article-phare suspendant la réforme des retraites.
Signe de l’importance du moment, le ministère des Relations avec le Parlement a appelé les députés à adopter cette partie du texte pour que le débat „se poursuive“ sur les dépenses, avant un vote sur l’ensemble du texte prévu mercredi, plutôt que d’envoyer dès ce week-end tout le projet de loi initial au Sénat. Laconique, et s’exprimant depuis le Mexique, Emmanuel Macron a tout de même répété ses vœux de „stabilité“ pour le pays, en misant sur „la responsabilité de chacun“ dans l’examen de ce budget. La partie „dépenses“ contient des „sujets de santé, de prévention, d’hôpital“ et „la suspension de la réforme des retraites“, rappelle le ministère.
Un message nécessairement adressé aux oppositions, mais qui peut aussi se lire comme un appel à la mobilisation de son propre camp, échaudé par certaines concessions à la gauche. „On est loyal à un gouvernement qui fait n’importe quoi“, s’est emporté anonymement cette semaine un député Renaissance.
L’opportunité d’aborder tous les sujets pèse à gauche: „on ne votera pas contre la partie recettes, ne serait-ce que parce qu’on veut qu’il y ait le débat sur la réforme des retraites“, a expliqué à l’AFP Stéphane Peu, patron du groupe communiste, qui devrait s’abstenir.
Renaud Labaye, secrétaire général du groupe RN, pense que tous les groupes ont „intérêt à ce qu’on aborde les dépenses“ car „ce n’est pas bon de laisser entendre aux Français que quand on parle de budget on ne parle que de fiscalité“. Mais la décision sera actée par la patronne Marine Le Pen.
Le gouvernement espérera nécessairement une abstention des socialistes plutôt qu’un vote contre, alors que le PS, qui a obtenu sous la menace d’une censure l’annonce d’une suspension de la réforme des retraites, a un intérêt objectif à ce que les débats aillent jusqu’à cet article crucial.
00h11
L’Assemblée vote pour rendre le Nutri-score obligatoire, sauf pour certains produits du terroir
L’Assemblée nationale a adopté vendredi soir une mesure pour rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments, en excluant de cette mesure certains produits, par exemple ceux portant le label AOP. Cette obligation était proposée par des amendements identiques des socialistes et des écologistes, et a été adoptée à main levée dans le cadre de l’examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026.
„Votre amendement contrevient au droit de l’Union européenne avec un risque de sanction“, a taclé la ministre de la Santé Stéphanie Rist, qui avait émis un avis défavorable, tout en assurant partager „l’intérêt“ pour le Nutri-score, dont l’utilisation est selon elle déjà „en augmentation constante“.
L’idée de la mesure est de „rendre obligatoire“ le Nutri-score „sur tous les emballages pour que le consommateur puisse choisir en connaissance de cause ce qu’il consomme“, a défendu la députée écologiste Sabrina Sebaihi. „Les grandes marques comme Coca-Cola ou Ferrero n’ont pas de Nutri-score sur leurs emballages. Et pourtant on sait que c’est mauvais pour la santé“, a-t-elle lancé.
Un sous-amendement du député Renaissance Jean-François Rousset, précisant la mesure, a été adopté pour exclure de cette obligation les „produits bénéficiant d’un signe national ou européen de qualité dont la liste est définie par décret“. Ces produits pourront notamment être ceux bénéficiant des labels d’appellation d’origine protégée ou contrôlée (AOP ou AOC) ou d’indication géographique protégée (IGP). L’idée étant de ne pas „comparer“ des „produits de nos terroirs“ à des „produits ultra-transformés“, a fait valoir Jean-François Rousset, lançant une série d’éloges sur ces produits locaux de la part de nombreux députés dans l’hémicycle.
Le rapporteur général du projet de budget de la Sécurité sociale Thibault Bazin (LR) s’était dit favorable à ce sous-amendement, mais défavorable aux amendements instaurant l’obligation. Il a critiqué la taxe de 5% sur le chiffre d’affaires des entreprises instaurée par cette mesure en cas de non affichage du Nutri-score, et dont le produit doit être affecté à l’Assurance maladie. „Je ne sais pas comment ça va marcher, et comment ça peut être mis en œuvre opérationnellement, ça ne va pas être simple“, a déclaré Thibault Bazin.
Le député du Rassemblement national Julien Limongi a, lui, tancé des „amendements de contrainte“ et „la création de normes“ représentant „un carcan qui étouffe nos entreprises“.
22h20
L’Assemblée adopte une taxe sur les boissons énergisantes alcoolisées
L’Assemblée a adopté vendredi une taxe sur les boissons énergisantes alcoolisées, dans l’objectif de lutter contre ce qui a été décrit dans l’hémicycle comme „un fléau“ notamment pour les jeunes. La mesure, adoptée dans le cadre des débats sur le budget de la Sécurité sociale, cible l’apparition de nouveaux produits (par exemple la boisson Vody) qui mélangent alcool fort, excitants et ingrédients sucrés ou aromatisés. „C’est un vrai fléau contre la jeunesse“, a déclaré le rapporteur général du projet de budget de la Sécu, Thibault Bazin (LR).
Les députés ont adopté un amendement pour élargir le périmètre d’une taxe sur les „premix“ (mélangeant alcool et boisson non alcoolisée sucrée), perçue au profit de la Caisse nationale de l’assurance maladie. Précisément, l’amendement en question étend cette taxe aux boissons alcoolisées „comportant une adjonction de substances actives ayant un effet stimulant sur le corps, notamment la caféine, la taurine, la guaranine“.
Un décret doit préciser ces substances. Ce qui permettra selon Thibault Bazin de „pouvoir s’adapter“ facilement si les producteurs font évoluer „leur composition“, et ainsi ne pas risquer qu’ils contournent la taxe à l’avenir. L’amendement, présenté par le président Horizons de la commission des Affaires sociales Frédéric Valletoux, a été adopté avec les voix de la gauche, des députés MoDem, indépendants Liot, et de la majorité des députés Renaissance et Horizons.
Les Républicains, le Rassemblement national et ses alliés ciottistes ont en revanche voté contre. „Je trouve objectivement, moralement condamnable le fait d’essayer de se faire de l’argent sur quelque chose qui devrait être interdit“, a déclaré Marine Le Pen dans l’hémicycle. „Soit c’est nocif et on l’interdit, soit ce n’est pas nocif et il n’y a aucune raison de les taxer.“
La ministre de la Santé Stéphanie Rist avait elle donné un avis de sagesse (ni pour ni contre) à cet amendement, soulignant que ces produits visent particulièrement „les jeunes“. Mais elle a rappelé que l’alcool était interdit pour les moins de 18 ans, et qu’il faudrait avant tout „contrôler plus et mieux cette consommation“. Face à une multitude d’amendements de fiscalité dite „comportementale“ (sur l’alcool, le tabac, etc…) proposés par les députés, elle a martelé: „la fiscalité comportementale ne fait pas une politique de prévention“. Certaines taxes „ont des bons rendements“ et „donc mettent en évidence que ça ne diminue pas forcément les consommations“, a-t-elle ajouté.
Budget : le plafond des remises sur les médicaments génériques fixé à 40 % pour les pharmacies 2025 IUSTITIA.BG – Investigations 2009-2025 2025-11-08 12:39:16 Dernières nouvelles, actualités mondiales, actualités nationales, actualités les plus importantes, dernières nouvelles, les plus importantes, dernières nouvelles du jour, Justice, Petar Nizamov, Plumes, Petar Nizamov- Plumes, Justice bg, iustitia.bg, iustitia, iusticia, usticia, enquête, Bourgas, Bulgarie, actualités, dernières nouvelles, actualités du jour, actualités d’aujourd’hui, actualités d’aujourd’hui, actualités de Bulgarie, actualités de blitz, actualités principales, les plus importantes, les plus commentées, dernières nouvelles, Boyko Borisov, actualités, météo, coronavirus, actualités, actualités, météo, facebook, youtube, facebook, instagram, actualités d’aujourd’hui, actualités de dernière minute, actualités d’aujourd’hui, actualités, actualités bg, actualités principales, actualités chaudes, actualités bg, site d’actualités, toutes les actualités, actualités bg, actualités de dernière heure, dernières, dernières nouvelles bg, actualités d’aujourd’hui, actualités d’aujourd’hui, actualités de dernière heure, dernières nouvelles, aujourd’hui, actualités bg, actualités, actualités vesti, actualités 24 heures, vesti bg novini, actualités mondiales, bird bg, bivol bg, bivol, trud bg novini, dernières nouvelles aujourd’hui, novinite bg news, bonjour la Bulgarie, armoiries des partis politiques, delyan peevski, scandaleux, télévision nationale bulgare, free europe, télévision, scandale, exclusif, en direct, télévision en direct maintenant, télévision, télévision en ligne, programme télévisé, bg, en direct maintenant, informations télévisées, en ligne, télévision en direct en ligne, tribunal, tribunal de Bourgas, tribunal de district de Bourgas, tribunal de Bourgas, tribunal de district de Bourgas, tribunal de district de Bourgas, cour d’appel de Bourgas, procureur de Bourgas, bureau du procureur de Bourgas, bureau du procureur de district de Bourgas, bureau du procureur de district de Bourgas, procureur en chef, ivan geshev, procureur geshev, tsatsarov, mvr burgas, odmvr burgas, odp burgas, police de Bourgas, police de district de Bourgas, procureur tsatsarov, affaires sgs, tribunal de varna, président de la Cour suprême de justice, décisions judiciaires en matière civile, décisions dans les affaires, tribunal de Plovdiv, décision de justice, décisions de cas, tribunal de Varna, pénal, affaires, district, décisions du tribunal de district, travail au tribunal, président de la Cour suprême de justice, juges de la Cour suprême, tribunal de Sofia, juges suppléants, Plovdiv, tribunal de Plovdiv, juges Plovdiv, Cour suprême, Inspection de la Cour suprême de justice, Conseil judiciaire suprême, Cour suprême, Conseil judiciaire suprême, avocat, avocat affaires pénales, avocat affaires civiles, avocat affaires matrimoniales, avocat administratif, droit pénal, procédure pénale, droit civil, procédure civile, droit administratif, droit constitutionnel,
