Les députés éprouvent, sans aucun doute, une sensation de déjà-vu en ce début de nouvelle année. Comme en 2025, ils vont devoir se retrouver sur les bancs de l’Assemblée pour débattre et tenter de trouver un accord sur le budget, après le rejet quasi unanime du mois dernier. Jeudi 8 janvier, le texte initial du gouvernement a fait son retour en commission des Finances où les débats promettent d’être animés. Un processus rendu possible par l’adoption, le 23 décembre dernier, d’une nouvelle loi spéciale permettant à l’Etat de continuer à percevoir les impôts et de lever de la dette pour se financer. Le scénario ressemble fort à celui de l’an dernier, si ce n’est que seul le projet loi de finances 2026 sera de nouveau examiné par les parlementaires. La loi de financement de la sécurité sociale a, elle, obtenu de justesse, le feu vert du Parlement le mois dernier.

Mais pendant combien de temps l’Etat peut-il se permettre de vivre sans budget ? Et à quel prix ? Dans une interview publiée dans Le Parisien le 3 janvier, le ministre de l’Économie, Roland Lescure qualifiait la loi spéciale de „roue de secours qui permet de faire les quelques kilomètres qui nous séparent de la station de service pour changer les pneus et repartir de plus belle“. Une solution dont le coût „se chiffrera a posteriori à plusieurs milliards d’euros“. Une évaluation moins catégorique que la précédente. En octobre dernier, quelques jours avant l’ouverture des débats budgétaires à l’Assemblée nationale, le ministère des Comptes publics indiquait qu’en cas d’échec au 31 décembre, une nouvelle loi spéciale coûterait 11 milliards d’euros à l’économie française. Un montant ainsi calculé : un manque à gagner de 0,2 point de PIB en raison de l’incertitude, correspondant à une baisse des recettes de 3 milliards d’euros, et 8 milliards d’euros d’économies qui ne pourraient pas se matérialiser.

Pas de chiffrage pour le moment

La loi spéciale de 2025, adoptée après la censure du gouvernement Barnier, aurait, elle, coûté 12 milliards d’euros pour le mois et demi passé sans budget, selon le chiffrage de Bercy. „Je comprends l’argument de l’incertitude, mais je ne vois pas bien comment on peut parvenir à un tel résultat, pointe le fondateur du site Fipeco et spécialiste des finances publiques, François Ecalle. Le vrai problème est ailleurs : la loi spéciale ne permet pas de réduire le déficit autant qu’on le souhaiterait, alors que le chemin à parcourir pour reprendre le contrôle de la dette publique reste très long.“

Du côté de Bercy, nouvelle équipe oblige depuis octobre, on préfère temporiser. Cette fois, „il n’y a pas de chiffrage en amont, indique-t-on dans l’entourage de Roland Lescure. L’an dernier, le montant de 12 milliards d’euros avait été établi a posteriori.“

Anne-Sophie Alsif, cheffe économiste de BDO, voit le sujet autrement : „Il faut plutôt parler d’un coût par rapport à une situation normale, dans laquelle un budget serait voté. Il convient aussi de prendre les chiffres avancés par le ministère de l’Economie avec prudence : on est dans un jeu politique, chacun est dans son rôle, mais on ne peut clairement pas parler de 11 milliards d’euros“.

Certes, certains impôts comme la contribution différentielle sur les hauts revenus n’ont pas pu être prorogés, tandis que les niches fiscales dans le viseur de l’exécutif n’ont pas pu être supprimées. „Mais l’effet reste marginal, selon François Ecalle. La loi spéciale permet au contraire d’avoir un peu plus d’impôts. On y gagne quand même.“ Du côté des dépenses, le plafond correspond au maximum de celles de 2024. La Constitution prévoit que le gouvernement peut ouvrir les crédits à hauteur de ce qui est nécessaire pour assurer la continuité des finances publiques. Une circulaire publiée au Journal officiel précise que l’Etat ne peut pas réaliser de nouveaux investissements et que les recrutements doivent se limiter aux remplacements des départs lorsqu’ils sont nécessaires. „Cela permet de réaliser des économies. Leur montant reste néanmoins très difficile à chiffrer, car on manque d’expérience en la matière : il n’y a eu que trois précédents sous la Ve République, et on ne sait pas jusqu’où ira cette interprétation relativement stricte du cadre constitutionnel“, ajoute l’expert.

Des débats qui risquent de s’éterniser

En attendant, plus l’adoption du projet de loi de finances 2026 traîne, plus le coût de la loi spéciale augmentera, prévient Bercy. „Certaines mesures ne pourront plus être mises en œuvre de manière rétroactive si le budget tarde trop, explique-t-on du côté du ministère de l’Economie. Il existe donc toute une série de paramètres qui ne peuvent pas être déterminés tant que l’on ne connaît pas la date d’adoption du budget.“

Pour le député Daniel Labaronne (Ensemble), vice-président de la commission des Finances, „on semble se diriger vers un scénario proche de celui de l’an dernier : dans la mesure où le président de la commission, Éric Coquerel, a l’intention d’ouvrir largement les débats, notamment sur la création de nouveaux articles, on peut anticiper une procédure longue.“ Jusqu’à présent, Sébastien Lecornu s’était toujours refusé à utiliser le 49.3 pour laisser la place au dialogue. Dans les prochaines semaines, il pourrait être contraint de faire volte-face. „Le Rassemblement national et La France insoumise n’ont pas réussi à bloquer le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je pense qu’ils feront tout pour empêcher ou retarder l’adoption du budget de l’État, anticipe Daniel Labaronne. L’objectif n’est pas l’intérêt général, il est partisan : il s’agit de ne pas offrir de nouvelles victoires politiques au Premier ministre.“

Sans 49.3 et en cas de blocage prolongé, la loi spéciale pourrait continuer à s’appliquer, même si un tel cas constitutionnel ne s’est jamais encore présenté. „Dans une hypothèse théorique où elle durerait jusqu’à douze mois, cela pourrait même permettre de faire des économies, rappelle François Ecalle. Ce que l’on peut dire, en revanche, c’est que la situation n’est pas satisfaisante : on ne sait pas combien de temps elle va durer, et tout cela crée de l’incertitude pour les entreprises, qui ne savent pas à quelle politique budgétaire elles seront confrontées“. Une crainte partagée par Anne-Sophie Alsif : „La situation est devenue telle que l’enjeu n’est même plus le contenu du budget, mais simplement le fait d’en avoir un. Les attentes sont extrêmement faibles : tous les acteurs économiques veulent un projet de loi de finances, quel qu’il soit. Le véritable indicateur de gravité de la situation, est l’évolution des taux d’intérêt à long terme. La charge de la dette, elle, est incontournable : elle doit être payée quoi qu’il arrive.“ Un paramètre dangereusement absent des débats depuis quelques semaines.

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