Fait inédit dans la Ve République : la quasi totalité de l’Assemblée a rejeté dans la nuit de vendredi à samedi le budget de l’Etat, un vote sans surprise mais qui augure mal son adoption avant la fin de l’année. Après 125 heures de débats parfois houleux sur la fiscalité du patrimoine, ou celle des grandes entreprises, 404 députés ont rejeté la partie „recettes“ du texte (un pour, 84 abstentions), emportant ainsi l’ensemble du projet de loi, sans même étudier la partie „dépenses“.
Les groupes de gauche et le RN ont voté contre, ceux du camp gouvernemental se sont divisés entre votes contre et abstentions. Seul à voter pour, le député du groupe centriste Liot Harold Huwart. „Je veux un budget pour la France. Je ne comprends pas par quelle logique vous arrivez à trouver une majorité sur chaque article et une unanimité contre le texte.(…) C’est inouï, inédit. Heureusement que le ridicule ne tue pas, on aurait 577 morts à déplorer“, avait expliqué l’élu centriste avant le vote.
L’Assemblée avait déjà rejeté en 2024 le budget de l’État, de manière inédite sous la Ve République. Mais c’est une première qu’il le soit avec une telle ampleur.
„Travail utile“
Si elle a vu dans le „plus long débat budgétaire“ de la Ve République, un „travail utile“, la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a aussi déploré un „certain nombre de mesures inconstitutionnelles, irréalistes ou inapplicables“. Sur X, elle a dénoncé l'“attitude cynique“ des „extrêmes“, se disant cependant „convaincue“ de la possibilité d’un compromis.
Le camp gouvernemental a largement invoqué les mesures votées par les oppositions – „des horreurs économiques“, selon Paul Midy (Renaissance) – pour justifier son absence de soutien au texte de l’exécutif. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a lui pointé vendredi des „coups tactiques des extrêmes qui rendent la copie insincère“.
Dans le viseur du camp gouvernemental, plusieurs hausses d’impôts, dont un „impôt universel“ sur les multinationales censé rapporter 26 milliards d’euros, une hausse de taxe sur les rachats d’action, ou une contribution sur les dividendes. Avec elles, le déficit passerait à „4,1%“ du PIB (contre un objectif à 4,7% dans le texte initial), sans elles il serait de „5,3%“, a estimé Amélie de Montchalin, les jugeant „fragiles“.
Eric Coquerel, président LFI de la commission des Finances, a rejeté l’argument, estimant que le texte initial „présenté par un gouvernement comme s’il était majoritaire“, était condamné à „déplai(re) à tout le monde“. „Ce texte n’est le texte de personne en totalité, mais chacun doit prendre une part“, a rétorqué le président du groupe MoDem Marc Fesneau. Jean-Philippe Tanguy (RN) n’y a vu qu’une „diversion“, estimant que le gouvernement fera passer son texte initial, par ordonnances ou par un 49.3.
„Le compte n’y est pas“
Le PS, qui a accepté de ne pas censurer le Premier ministre en échange de la suspension de la réforme des retraites et d’un abandon du 49.3, espérait que les débats permettent d’arracher une mesure de justice fiscale, „taxe Zucman“ ou succédané. Des propositions rejetées. Et la taxe sur les holdings proposée par le gouvernement a même été édulcorée à l’initiative de la droite. Au cœur de la nuit, les socialistes avaient obtenu le vote d’un Impôt sur la fortune improductive, à l’écriture bancale.
Les députés ont aussi adopté une hausse de deux milliards d’euros de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, un doublement de la taxe sur les géants du numérique, ou encore le plafonnement de certaines niches fiscales comme le pacte Dutreil.
Mais „le compte n’y est pas“, a lancé Boris Vallaud (PS), estimant les „recettes“ insuffisantes pour „effacer“ des économies irritantes sur les politiques publiques. Et le chef des députés socialistes de dénoncer „l’intransigeance d’une partie du bloc central“ et d’appeler Sébastien Lecornu à „interroger l’autorité qui est la sienne“ sur ses troupes. Le PS continuera toutefois à „chercher le compromis“, a-t-il assuré.
Le budget va désormais être examiné par le Sénat, qui devrait en débattre dans l’hémicycle dès jeudi, en repartant du projet initial du gouvernement. Le Sénat a d’ores et déjà acté, jeudi 20 novembre, qu’il ne pourrait pas procéder au vote solennel sur ce budget avant lundi 15 décembre. Ce qui ne laisserait ensuite que quelques jours aux parlementaires des deux chambres pour trouver un accord en commission mixte paritaire. Son adoption avant la fin de l’année apparaît donc peu probable, en terme de délais comme en terme de majorité pour le voter, mais le gouvernement espère : „il faut que cela fonctionne“, a martelé le Premier ministre.
Face aux désaccords persistants et dans l’urgence du calendrier, le rapporteur général du budget Philippe Juvin (LR) suggère lui au gouvernement de recourir finalement à l’article 49.3 de la Constitution, pour faire passer un budget avant le 31 décembre. Le pari étant qu’il serait plus facile pour le PS de ne pas censurer le gouvernement que de voter pour un budget, traditionnel marqueur de l’appartenance à une majorité. Le Premier ministre s’est plusieurs fois opposé à cette option.
Le gouvernement peut aussi faire adopter une „loi spéciale“ avant le 19 décembre pour percevoir les impôts existants, avant de reprendre les débats budgétaires en début d’année. Un scénario privilégié par plusieurs cadres du camp gouvernemental, mais M. Lecornu a estimé que ce n’était „pas la solution“. Le gouvernement écarte aussi a priori le scénario des ordonnances, ces textes qui permettent à l’exécutif d’imposer des mesures sans passer par le Parlement. Elles n’ont jamais été utilisées pour un projet de budget depuis le début de la Ve République.
Après 125 heures de débats houleux, l’Assemblée rejette à la quasi-unanimité le budget de l’Etat 2025 IUSTITIA.BG – Investigations 2009-2025 2025-11-22 09:14:23 Dernières nouvelles, actualités mondiales, actualités nationales, actualités les plus importantes, dernières nouvelles, les plus importantes, dernières nouvelles du jour, Justice, Petar Nizamov, Plumes, Petar Nizamov- Plumes, Justice bg, iustitia.bg, iustitia, iusticia, usticia, enquête, Bourgas, Bulgarie, actualités, dernières nouvelles, actualités du jour, actualités d’aujourd’hui, actualités d’aujourd’hui, actualités de Bulgarie, actualités de blitz, actualités principales, les plus importantes, les plus commentées, dernières nouvelles, Boyko Borisov, actualités, météo, coronavirus, actualités, actualités, météo, facebook, youtube, facebook, instagram, actualités d’aujourd’hui, actualités de dernière minute, actualités d’aujourd’hui, actualités, actualités bg, actualités principales, actualités chaudes, actualités bg, site d’actualités, toutes les actualités, actualités bg, actualités de dernière heure, dernières, dernières nouvelles bg, actualités d’aujourd’hui, actualités d’aujourd’hui, actualités de dernière heure, dernières nouvelles, aujourd’hui, actualités bg, actualités, actualités vesti, actualités 24 heures, vesti bg novini, actualités mondiales, bird bg, bivol bg, bivol, trud bg novini, dernières nouvelles aujourd’hui, novinite bg news, bonjour la Bulgarie, armoiries des partis politiques, delyan peevski, scandaleux, télévision nationale bulgare, free europe, télévision, scandale, exclusif, en direct, télévision en direct maintenant, télévision, télévision en ligne, programme télévisé, bg, en direct maintenant, informations télévisées, en ligne, télévision en direct en ligne, tribunal, tribunal de Bourgas, tribunal de district de Bourgas, tribunal de Bourgas, tribunal de district de Bourgas, tribunal de district de Bourgas, cour d’appel de Bourgas, procureur de Bourgas, bureau du procureur de Bourgas, bureau du procureur de district de Bourgas, bureau du procureur de district de Bourgas, procureur en chef, ivan geshev, procureur geshev, tsatsarov, mvr burgas, odmvr burgas, odp burgas, police de Bourgas, police de district de Bourgas, procureur tsatsarov, affaires sgs, tribunal de varna, président de la Cour suprême de justice, décisions judiciaires en matière civile, décisions dans les affaires, tribunal de Plovdiv, décision de justice, décisions de cas, tribunal de Varna, pénal, affaires, district, décisions du tribunal de district, travail au tribunal, président de la Cour suprême de justice, juges de la Cour suprême, tribunal de Sofia, juges suppléants, Plovdiv, tribunal de Plovdiv, juges Plovdiv, Cour suprême, Inspection de la Cour suprême de justice, Conseil judiciaire suprême, Cour suprême, Conseil judiciaire suprême, avocat, avocat affaires pénales, avocat affaires civiles, avocat affaires matrimoniales, avocat administratif, droit pénal, procédure pénale, droit civil, procédure civile, droit administratif, droit constitutionnel,
