Refus de la surtaxe sur les entreprises, gestes envers les collectivités locales… La droite sénatoriale a revu, lundi 24 novembre, la partie „recettes“ du budget de l’État en y introduisant plusieurs économies. Repartant du texte initial du gouvernement — la copie des députés ayant été rejetée à l’Assemblée — les sénateurs ont parcouru la première partie du projet de loi de finances pour 2026.
Cette réunion était surtout synonyme de tour de chauffe avant l’examen du texte dans l’hémicycle, prévu à partir de jeudi et jusqu’au vote solennel du 15 décembre. A ce stade, seul le rapporteur général Jean-François Husson (Les Républicains) a pu proposer des amendements. „La cible de déficit à 4,7 % du PIB doit être tenue. Je m’y attacherai“, a-t-il expliqué lors d’une conférence de presse.
La copie sénatoriale s’écarte d’ores et déjà du projet Lecornu sur plusieurs volets, notamment en allégeant la fiscalité des entreprises. La contribution exceptionnelle sur les bénéfices, prévue pour rapporter 8 milliards en 2025, et dont le gouvernement a défendu le maintien dans l’espoir de récolter 4 milliards d’euros en 2026, a ainsi été supprimée. „Les entreprises françaises ne doivent pas être les victimes des errements budgétaires de l’État“, a justifié Jean-François Husson.
Les commissaires aux Finances ont aussi voté une restriction de la taxe sur les holdings familiales proposée par le gouvernement, pour que celle-ci ne se limite qu’aux „biens somptuaires“.
Un cadeau aux collectivités locales
Autres mesures supprimées : les sénateurs ne souhaitent pas créer la taxe sur les plastiques souhaitée par l’exécutif, ni celle sur les centrales photovoltaïques. En revanche, le Sénat entend faire passer de 2 à 5 euros le montant d’une taxe sur les petits colis, soit environ 900 millions d’euros de recettes en plus pour l’État.
Parmi les points importants, le Sénat veut bien diminuer l’effort demandé aux collectivités locales pour le limiter de 4 à 2 milliards d’euros. „Une demande logique de la part de parlementaires eux-mêmes désignés par des élus locaux“, commentent nos confrères du Monde. Pour compenser, le Sénat compte aller chercher des économies dans la réduction de quelques niches fiscales, pour 1,5 milliard d’euros. Il souhaite ainsi réduire le crédit d’impôt pour les services à domicile (Cisap) pour 700 millions d’euros espérés.
Contre la hausse de la fiscalité sur les biocarburants
A ce stade, le Sénat ne s’est pas opposé au gel du barème de l’impôt sur le revenu, proposé par le gouvernement, qui conduirait 200 000 foyers supplémentaires à payer cet impôt, pour une recette de deux milliards d’euros. Mais le groupe Les Républicains a déposé un amendement en vue de la séance publique pour indexer sur l’inflation la première tranche d’impôt sur le revenu.
Sur l’abattement de 10 % dont bénéficient les retraités sur leur pension, la commission propose d’en abaisser le plafond, de 4 399 euros à 2 500 euros, là où le gouvernement entendait remplacer le dispositif par un abattement forfaitaire de 2 000 euros. Soit, selon le Sénat, un rendement supplémentaire de 700 millions d’euros.
Le rapporteur général LR s’oppose par ailleurs à la hausse de la fiscalité sur les biocarburants B100 et E85, mesures qui avaient provoqué une levée de boucliers de la FNSEA, premier syndicat agricole. Sur l’énergie, un autre amendement a été adopté pour rapprocher la fiscalité appliquée à l’électricité à celle du gaz, qui aurait pour conséquence une diminution des factures d’électricité et une augmentation en contrepartie des factures de gaz.
Budget 2026 : surtaxe sur les entreprises, petits colis… Le Sénat imprime sa marque sur le texte 2025 IUSTITIA.BG – Investigations 2009-2025 2025-11-25 09:39:13 Dernières nouvelles, actualités mondiales, actualités nationales, actualités les plus importantes, dernières nouvelles, les plus importantes, dernières nouvelles du jour, Justice, Petar Nizamov, Plumes, Petar Nizamov- Plumes, Justice bg, iustitia.bg, iustitia, iusticia, usticia, enquête, Bourgas, Bulgarie, actualités, dernières nouvelles, actualités du jour, actualités d’aujourd’hui, actualités d’aujourd’hui, actualités de Bulgarie, actualités de blitz, actualités principales, les plus importantes, les plus commentées, dernières nouvelles, Boyko Borisov, actualités, météo, coronavirus, actualités, actualités, météo, facebook, youtube, facebook, instagram, actualités d’aujourd’hui, actualités de dernière minute, actualités d’aujourd’hui, actualités, actualités bg, actualités principales, actualités chaudes, actualités bg, site d’actualités, toutes les actualités, actualités bg, actualités de dernière heure, dernières, dernières nouvelles bg, actualités d’aujourd’hui, actualités d’aujourd’hui, actualités de dernière heure, dernières nouvelles, aujourd’hui, actualités bg, actualités, actualités vesti, actualités 24 heures, vesti bg novini, actualités mondiales, bird bg, bivol bg, bivol, trud bg novini, dernières nouvelles aujourd’hui, novinite bg news, bonjour la Bulgarie, armoiries des partis politiques, delyan peevski, scandaleux, télévision nationale bulgare, free europe, télévision, scandale, exclusif, en direct, télévision en direct maintenant, télévision, télévision en ligne, programme télévisé, bg, en direct maintenant, informations télévisées, en ligne, télévision en direct en ligne, tribunal, tribunal de Bourgas, tribunal de district de Bourgas, tribunal de Bourgas, tribunal de district de Bourgas, tribunal de district de Bourgas, cour d’appel de Bourgas, procureur de Bourgas, bureau du procureur de Bourgas, bureau du procureur de district de Bourgas, bureau du procureur de district de Bourgas, procureur en chef, ivan geshev, procureur geshev, tsatsarov, mvr burgas, odmvr burgas, odp burgas, police de Bourgas, police de district de Bourgas, procureur tsatsarov, affaires sgs, tribunal de varna, président de la Cour suprême de justice, décisions judiciaires en matière civile, décisions dans les affaires, tribunal de Plovdiv, décision de justice, décisions de cas, tribunal de Varna, pénal, affaires, district, décisions du tribunal de district, travail au tribunal, président de la Cour suprême de justice, juges de la Cour suprême, tribunal de Sofia, juges suppléants, Plovdiv, tribunal de Plovdiv, juges Plovdiv, Cour suprême, Inspection de la Cour suprême de justice, Conseil judiciaire suprême, Cour suprême, Conseil judiciaire suprême, avocat, avocat affaires pénales, avocat affaires civiles, avocat affaires matrimoniales, avocat administratif, droit pénal, procédure pénale, droit civil, procédure civile, droit administratif, droit constitutionnel,
