C’est une première dans l’histoire des Etats-Unis. Donald Trump assiste bien, ce mercredi 1er avril, au premier rang, aux plaidoiries de la Cour suprême sur sa tentative de remise en question du droit du sol.
Le conseil est composé de neuf juges : six conservateurs et trois progressistes. Ils sont chargés de trancher le recours gouvernemental contre les décisions des juridictions inférieures, chacune ayant conclu à l’inconstitutionnalité du décret présidentiel. Ce texte, signé par Donald Trump, le jour de son retour à la Maison-Blanche, supprime le droit du sol pour les enfants d’immigrés en situation irrégulière, décision prise dans la continuité de sa guerre contre l’immigration. Ce droit, inscrit au 14e amendement de la Constitution américaine, garantit la citoyenneté à toute personne née aux Etats-Unis. Adopté en 1868 après la guerre de Sécession, le texte a pour objectif de protéger les droits des anciens esclaves et de leurs descendants.
„Notre système judiciaire américain est devenu stupide“
Sur le plan légal, la victoire du président des Etats-Unis semble d’ores et déjà compromise. En 1898, l’instance suprême avait consacré le droit du sol en le faisant définitivement entrer dans sa jurisprudence. Conscient de cette issue probable, Donald Trump anticipe son échec depuis plusieurs semaines. Le 23 février, il cinglait sur son réseau Truth social : „Cette Cour suprême trouvera le moyen de parvenir à la mauvaise conclusion.“
Et un tel désaveu risquerait d’endommager un peu plus la relation – au bord de la rupture – entre Donald Trump et les juges de la Cour suprême. Ces tensions préexistantes s’expliquent, en partie, par le fait que l’instance a jugé que les droits de douane instaurés par le président étaient illégaux. Le 20 février, la cour a exigé qu’il rembourse aux importateurs américains les 165 milliards collectés grâce à cette politique tarifaire illicite. Une décision que Donald Trump n’a pas manqué de critiquer publiquement. „Ils me rendent malade parce qu’ils sont mauvais pour notre pays“, avait-il alors déclaré en faisant allusion à Neil Gorsuch et Amy Coney.
Cette défaite est d’autant plus embarrassante pour le président qu’il avait personnellement nommé ces deux juges à la Cour suprême. Et Donald Trump ne dissimule pas sa rancune. Lundi, il écrivait encore : „Le monde entier rigole en voyant à quel point notre système judiciaire américain est devenu stupide (DROITS DE DOUANE !)“
Donald Trump lâché par les conservateurs
Cette fois encore, Donald Trump risque d’être contredit par son propre camp. Comme le souligne le Wall Street journal, certains juges conservateurs ont laissé entendre qu’ils s’opposeraient au décret présidentiel.
Entre autres, Brett Kavanaugh, pourtant fidèle soutien du président pendant l’affaire des tarifs douaniers, a exprimé ses préoccupations quant à la suppression du droit de sol. „Comment cela va-t-il fonctionner ? Que font les hôpitaux avec un nouveau-né ? Que font les Etats avec un nouveau-né ?“, avait-il demandé à John Sauer, chargé de représenter le gouvernement dans cette affaire, lors d’une précédente audition. Des questions auxquelles le solliciteur général n’a pas su répondre.
Le juge Clarence Thomas pourrait lui aussi pencher en faveur du 14e amendement. Dans les colonnes du Wall Street Journal, Dilan Esper, un avocat spécialiste du droit du sol, assure que le magistrat est particulièrement sensible au fait que la citoyenneté soit accordée sur „le principe qu’il n’y a pas de citoyens de seconde zone nés dans ce pays“. Un fondement d’autant plus important pour Clarence Thomas, lui-même descendant d’esclaves.
Un autre indice pourrait aider à déchiffrer les intentions des juges. En décembre, le président de la Cour suprême, John Roberts, a publiquement fait référence à un discours de Susan Anthony datant de 1876. Dans cette allocution, la militante des droits civiques défendait l’inscription de la garantie de citoyenneté dans la Constitution.
Donald Trump face à la Cour suprême : le pari risqué du président américain 2026 IUSTITIA.BG – Investigations 2009-2026 2026-04-01 15:24:34 Dernières nouvelles, actualités mondiales, actualités nationales, actualités les plus importantes, dernières nouvelles, les plus importantes, dernières nouvelles du jour, Justice, Petar Nizamov, Plumes, Petar Nizamov- Plumes, Justice bg, iustitia.bg, iustitia, iusticia, usticia, enquête, Bourgas, Bulgarie, actualités, dernières nouvelles, actualités du jour, actualités d’aujourd’hui, actualités d’aujourd’hui, actualités de Bulgarie, actualités de blitz, actualités principales, les plus importantes, les plus commentées, dernières nouvelles, Boyko Borisov, actualités, météo, coronavirus, actualités, actualités, météo, facebook, youtube, facebook, instagram, actualités d’aujourd’hui, actualités de dernière minute, actualités d’aujourd’hui, actualités, actualités bg, actualités principales, actualités chaudes, actualités bg, site d’actualités, toutes les actualités, actualités bg, actualités de dernière heure, dernières, dernières nouvelles bg, actualités d’aujourd’hui, actualités d’aujourd’hui, actualités de dernière heure, dernières nouvelles, aujourd’hui, actualités bg, actualités, actualités vesti, actualités 24 heures, vesti bg novini, actualités mondiales, bird bg, bivol bg, bivol, trud bg novini, dernières nouvelles aujourd’hui, novinite bg news, bonjour la Bulgarie, armoiries des partis politiques, delyan peevski, scandaleux, télévision nationale bulgare, free europe, télévision, scandale, exclusif, en direct, télévision en direct maintenant, télévision, télévision en ligne, programme télévisé, bg, en direct maintenant, informations télévisées, en ligne, télévision en direct en ligne, tribunal, tribunal de Bourgas, tribunal de district de Bourgas, tribunal de Bourgas, tribunal de district de Bourgas, tribunal de district de Bourgas, cour d’appel de Bourgas, procureur de Bourgas, bureau du procureur de Bourgas, bureau du procureur de district de Bourgas, bureau du procureur de district de Bourgas, procureur en chef, ivan geshev, procureur geshev, tsatsarov, mvr burgas, odmvr burgas, odp burgas, police de Bourgas, police de district de Bourgas, procureur tsatsarov, affaires sgs, tribunal de varna, président de la Cour suprême de justice, décisions judiciaires en matière civile, décisions dans les affaires, tribunal de Plovdiv, décision de justice, décisions de cas, tribunal de Varna, pénal, affaires, district, décisions du tribunal de district, travail au tribunal, président de la Cour suprême de justice, juges de la Cour suprême, tribunal de Sofia, juges suppléants, Plovdiv, tribunal de Plovdiv, juges Plovdiv, Cour suprême, Inspection de la Cour suprême de justice, Conseil judiciaire suprême, Cour suprême, Conseil judiciaire suprême, avocat, avocat affaires pénales, avocat affaires civiles, avocat affaires matrimoniales, avocat administratif, droit pénal, procédure pénale, droit civil, procédure civile, droit administratif, droit constitutionnel,
