L’Union européenne a infligé vendredi 5 décembre une amende de 120 millions d’euros à X, le réseau social d’Elon Musk, au risque d’une nouvelle confrontation avec le président américain Donald Trump.
Avant même l’officialisation de cette décision, le vice-président américain J.D. Vance avait dénoncé la démarche européenne. „L’UE devrait défendre la liberté d’expression au lieu de s’en prendre à des entreprises américaines pour des foutaises“, a-t-il lancé, s’attirant un message de remerciement d’Elon Musk.
L’amende contre X „n’a rien à voir avec de la censure“, a répondu la vice-présidente de la Commission européenne chargée du numérique, Henna Virkkunen, interrogée par des journalistes. „Nous ne sommes pas là pour imposer les amendes les plus élevée, mais pour nous assurer que nos lois sur le numérique soient respectées“.
Première amende imposée à une plateforme dans le cadre du DSA
L’amende annoncée par Bruxelles est la première imposée à une plateforme dans le cadre du règlement sur les services numériques, ou DSA. Cette loi phare est entrée en vigueur il y a deux ans pour lutter contre les contenus illégaux et dangereux en ligne, et impose des obligations renforcées aux plus grandes plateformes actives dans l’UE.
Cette sanction ne porte que sur les seules infractions notifiées en juillet 2024 à X, lorsque l’UE avait accusé simultanément la plateforme de tromperie des utilisateurs avec les coches bleues censées certifier les sources d’informations, de transparence insuffisante autour des publicités, et de non respect de l’obligation d’accès aux données internes par des chercheurs agréés.
Les coches bleues étaient à l’origine attribuées par l’ex-Twitter à des utilisateurs au terme d’un processus de vérification de leur identité, afin d’aider à déjouer les impostures. Mais après avoir racheté le réseau social en 2022 pour 44 milliards de dollars, et l’avoir rebaptisé X, Elon Musk a réservé ces badges aux abonnés payants, au risque selon Bruxelles d’induire en erreur les utilisateurs.
L’UE a élargi entre-temps son enquête sur X à des soupçons de non respect de ses obligations en matière de contenus illégaux et de désinformation, mais n’a pas terminé ses investigations sur ces autres sujets.
Les investigations concernant la désinformation se poursuivent
Ce dossier a pris une connotation très politique en raison de la très forte proximité entre Elon Musk et le président américain Donald Trump, jusqu’à leur rupture fracassante en juin. Ces dernières semaines, les relations entre les deux milliardaires se sont quelque peu réchauffées, sans être revenues au beau fixe.
Mais quoi qu’il en soit, Washington n’a cessé cette année de critiquer les lois européennes contre les abus des géants de la tech, les accusant de cibler les champions américains. Fin novembre, des responsables américains en visite à Bruxelles ont appelé l’Europe à assouplir ces lois, en échange d’une baisse des droits de douane américains sur l’acier européen. Une forme de marchandage aussitôt rejetée par les responsables européens, qui ont réaffirmé le droit souverain de l’Union européenne à adopter et appliquer ses propres lois.
Par ailleurs, la Commission a défendu le montant de la sanction prononcée contre X, alors qu’elle pouvait théoriquement, pour chacune des infractions constatées, frapper le fournisseur de la plateforme à hauteur de 6 % de son chiffre d’affaires mondial annuel. „Nous avons estimé que c’était proportionné“, et „cela prend en compte „la nature, la gravité et la durée des infractions commises, a expliqué Mme Virkkunen. Mais elle a rappelé que les investigations concernant la désinformation et les contenus illégaux sur X se poursuivaient et a dit s’attendre à ce qu’elles soient bouclées „plus vite“.
Parallèlement, la Commission a annoncé avoir accepté des engagements de la plateforme d’origine chinoise TikTok qui répondaient à des griefs qu’elle lui avait adressés, concernant ses obligations de transparence en matière de publicité.
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