Trois euros à compter du 1er juillet 2026 : les Etats européens se sont entendus vendredi sur la taxation des petits colis importés dans l’Union européenne, une mesure qui vise à contrer l’afflux de produits chinois à bas prix sur le marché européen. Selon un porte-parole du Conseil, tous les paquets seront au minimum taxés de 3 euros. Si un colis contient plusieurs exemplaires d’un même article (un même t-shirt par exemple), la taxe ne s’appliquera qu’une fois. En revanche, si le paquet contient plusieurs produits différents (un jean et un t-shirt par exemple), il faudra payer 3 euros par produit.
4,6 milliards colis inférieurs à 150 euros en 2024
„Cette mesure temporaire répond au fait qu’actuellement, ces colis sont importés dans l’UE sans subir de droits de douane, ce qui entraîne une concurrence déloyale pour les vendeurs européens, des risques pour la santé et la sécurité des consommateurs, des niveaux élevés de fraude et des inquiétudes pour l’environnement“, a souligné le Conseil, qui représente les 27 Etats membres.
Quelque 4,6 milliards d’envois d’une valeur inférieure à 150 euros sont entrés sur le marché européen en 2024, soit plus de 145 chaque seconde. Sur ce total, 91 % provenaient de Chine.
Il y a un mois, les ministres des Finances européens avaient approuvé la suppression dès l’an prochain de l’exonération de droits de douane dont bénéficient depuis longtemps ces „petits colis“. Une mesure qui vise à lutter contre le déferlement de produits chinois à bas prix, achetés sur des plateformes asiatiques comme Shein, Temu ou AliExpress.
Cet afflux de paquets importés sans aucun droit de douane est dénoncé avec plus en plus de vigueur comme une forme de concurrence déloyale par les producteurs et les commerçants européens. De plus, la masse de colis arrivant en Europe est telle que les douaniers sont fréquemment dans l’incapacité de contrôler leur conformité. Difficile dans ces conditions d’intercepter les produits dangereux ou contrefaits avant qu’ils n’arrivent dans les mains des consommateurs.
Une bataille menée par la France
„L’instauration d’un montant forfaitaire sur les petits colis est une victoire majeure pour l’Union européenne“, a salué le ministre français de l’Economie Roland Lescure, qui a porté ce combat à Bruxelles.
La France, en plein bras de fer avec le géant de l’e-commerce d’origine chinoise Shein, après le scandale de la vente de poupées sexuelles d’apparence enfantine et d’armes de catégorie A, est en pointe dans ce dossier. La mesure était en fait déjà prévue dans le cadre de la réforme de l’Union douanière (le système douanier européen), mais celle-ci ne doit s’appliquer qu’en 2028.
Les ministres de l’Economie de l’UE se sont donc entendus à Bruxelles sur un dispositif transitoire, qui s’appliquera à partir du 1er juillet prochain, et jusqu’à l’entrée en vigueur d’une solution pérenne qui devrait accompagner ou précéder la réforme douanière. La France avait proposé à ses partenaires d’imposer une „taxe forfaitaire“, c’est-à-dire d’un montant fixe, plutôt qu’une taxe proportionnelle comme le préconisait la Commission européenne. Et c’est l’option défendue par Paris, beaucoup plus dissuasive, qui a été validée. En revanche, la mesure ne s’appliquera qu’en juillet, alors que Paris militait pour une entrée en vigueur dès le premier trimestre.
Mettre en place un système transitoire „n’est pas simple, car nous devons le faire avec nos moyens existants“, en attendant la plateforme de données, avait expliqué en amont un diplomate européen.
Des frais de traitement en novembre 2026
La taxation des petits colis n’est qu’une première étape d’une offensive de l’UE contre l’avalanche de produits chinois qui entrent sur son territoire : elle devrait s’accompagner de l’instauration à partir de novembre 2026 de frais de traitement sur ces même colis valant moins de 150 euros. Bruxelles a proposé en mai de les fixer à deux euros par paquet.
Cette somme aidera à financer le développement des contrôles, et contribuera selon l’UE, avec la perception des droits de douane, à rééquilibrer les règles du jeu entre les produits européens et la concurrence „made in China“. En outre, plusieurs pays membres, comme la France et l’Italie, ont déjà annoncé la mise en place de tels frais de traitement à l’échelle nationale.
Petits colis importés : comment fonctionnera la taxe européenne de 3 euros à partir du 1er juillet 2026 2025 IUSTITIA.BG – Investigations 2009-2025 2025-12-12 17:37:00 Dernières nouvelles, actualités mondiales, actualités nationales, actualités les plus importantes, dernières nouvelles, les plus importantes, dernières nouvelles du jour, Justice, Petar Nizamov, Plumes, Petar Nizamov- Plumes, Justice bg, iustitia.bg, iustitia, iusticia, usticia, enquête, Bourgas, Bulgarie, actualités, dernières nouvelles, actualités du jour, actualités d’aujourd’hui, actualités d’aujourd’hui, actualités de Bulgarie, actualités de blitz, actualités principales, les plus importantes, les plus commentées, dernières nouvelles, Boyko Borisov, actualités, météo, coronavirus, actualités, actualités, météo, facebook, youtube, facebook, instagram, actualités d’aujourd’hui, actualités de dernière minute, actualités d’aujourd’hui, actualités, actualités bg, actualités principales, actualités chaudes, actualités bg, site d’actualités, toutes les actualités, actualités bg, actualités de dernière heure, dernières, dernières nouvelles bg, actualités d’aujourd’hui, actualités d’aujourd’hui, actualités de dernière heure, dernières nouvelles, aujourd’hui, actualités bg, actualités, actualités vesti, actualités 24 heures, vesti bg novini, actualités mondiales, bird bg, bivol bg, bivol, trud bg novini, dernières nouvelles aujourd’hui, novinite bg news, bonjour la Bulgarie, armoiries des partis politiques, delyan peevski, scandaleux, télévision nationale bulgare, free europe, télévision, scandale, exclusif, en direct, télévision en direct maintenant, télévision, télévision en ligne, programme télévisé, bg, en direct maintenant, informations télévisées, en ligne, télévision en direct en ligne, tribunal, tribunal de Bourgas, tribunal de district de Bourgas, tribunal de Bourgas, tribunal de district de Bourgas, tribunal de district de Bourgas, cour d’appel de Bourgas, procureur de Bourgas, bureau du procureur de Bourgas, bureau du procureur de district de Bourgas, bureau du procureur de district de Bourgas, procureur en chef, ivan geshev, procureur geshev, tsatsarov, mvr burgas, odmvr burgas, odp burgas, police de Bourgas, police de district de Bourgas, procureur tsatsarov, affaires sgs, tribunal de varna, président de la Cour suprême de justice, décisions judiciaires en matière civile, décisions dans les affaires, tribunal de Plovdiv, décision de justice, décisions de cas, tribunal de Varna, pénal, affaires, district, décisions du tribunal de district, travail au tribunal, président de la Cour suprême de justice, juges de la Cour suprême, tribunal de Sofia, juges suppléants, Plovdiv, tribunal de Plovdiv, juges Plovdiv, Cour suprême, Inspection de la Cour suprême de justice, Conseil judiciaire suprême, Cour suprême, Conseil judiciaire suprême, avocat, avocat affaires pénales, avocat affaires civiles, avocat affaires matrimoniales, avocat administratif, droit pénal, procédure pénale, droit civil, procédure civile, droit administratif, droit constitutionnel,
