Vous êtes philanthrope dans l’âme et souhaitez mobiliser une partie de votre patrimoine pour aider des associations qui œuvrent pour le bien commun ? N’hésitez surtout pas, d’autant que cette bonne action peut aussi vous permettre de faire des économies d’impôts. Car la France s’est dotée d’un cadre fiscal encourageant la générosité, qui se révèle très intéressant.
En donnant, vous pouvez en effet bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu. Pour qu’elle s’applique, l’organisme bénéficiaire doit être à but non lucratif et ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes. Il s’agit, par exemple, d’associations d’intérêt général, de fondations, de fonds de dotations, d’établissements agréés d’enseignement supérieur et artistique, d’associations cultuelles ou de bienfaisance. Tous doivent être habilités à recevoir des dons, ces derniers étant réalisés en argent ou en nature (objet d’art, véhicule, matériel informatique…).
Le coup de pouce fiscal diffère selon le type d’associations bénéficiaires. Les organismes qui s’occupent de la distribution de soins, de vivres ou de logement aux personnes en situation d’exclusion sociale offrent une réduction d’impôts de 75 % du don, dans la limite de 2 000 euros et de 1 000 euros pour les associations et fondations pour la sauvegarde du patrimoine religieux en France. Si vous gratifiez des associations et organismes visant d’autres objectifs, ou dépassez les deux précédentes limites, la réduction d’impôts passe à 66 % du don dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. Si vous franchissez ce dernier seuil, la réduction d’impôts non appliquée est reportable sur vos déclarations des cinq années suivantes.
Les chèques en faveur d’un parti politique sont aussi déductibles de l’impôt sur le revenu dans la limite de 66 % des versements, plafonnés à 20 % du revenu imposable. Mais, „pour un parti ou un groupement politique, la déductibilité du don est limitée à 7 500 euros par personne ou à 15 000 € euros par foyer fiscal. Si le don est en faveur d’un candidat, le plafond tombe à 4 600 euros“, précise Christophe Chaillet, directeur de l’ingénierie patrimoniale au CCF.
Si vous êtes salarié, vous pouvez aussi donner des jours de congé à une association, uniquement s’il s’agit de ceux au-delà de vingt-quatre jours et dans la limite maximale de trois jours par an. Sachez toutefois que votre employeur doit également donner son accord, car c’est lui qui versera à la cause que vous avez choisi un montant équivalent à la rémunération que vous auriez perçue.
Si vous êtes chef d’entreprise, les dons (en argent, en nature ou en compétence) en faveur de certains organismes (d’intérêt général, fondations reconnues d’utilité publique, musées de France…) donnent aussi droit à une réduction d’impôt sur les sociétés. Elle s’élève à 60 % du don jusqu’à 2 millions d’euros et à 40 % au-delà, dans la limite la plus élevée de 20 000 euros ou de 0,5 % du chiffre d’affaires.
Enfin, quelle que soit la forme de votre générosité, conservez toujours le reçu fiscal – qui récapitule montant, date et nature du don – envoyé par l’organisme bénéficiaire. Car l’administration peut le réclamer jusqu’à trois ans après la déclaration de revenus.
Si vous êtes éligible, vous pouvez aussi profiter d’une réduction d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Attention : „les organismes éligibles à ce coup de pouce fiscal sont moins nombreux que ceux qui ouvrent droit à la réduction d’impôt sur le revenu“, souligne Christophe Chaillet. Il s’agit, notamment, des fondations reconnues d’utilité publique, des centres hospitaliers et universitaires, des établissements de recherche, d’enseignement supérieur ou artistique publics ou privés à but non lucratif, des entreprises, ateliers et chantiers d’insertion et des agences nationales pour la recherche.
Dans ce cas, 75 % de votre versement pourra être déduit du montant de votre IFI, dans la limite de 50 000 euros. Pour optimiser le plafond fiscal, il ne faut donc pas dépasser 66 667 euros de dons chaque année, car l’excédent n’est pas reportable. Autre point de vigilance : votre geste doit être réalisé avant la date limite de déclaration de l’IFI, c’est-à-dire en mai ou juin, pour être imputé sur le montant de l’impôt réglé en septembre.
Si vous disposez d’un large patrimoine dans la pierre, vous pouvez aussi opter pour une donation temporaire de l’usufruit d’un de vos biens immobiliers, tout en conservant sa nue-propriété. Sachant que c’est l’usufruitier qui paie l’IFI, le logement sortira de votre base taxable pendant le démembrement, ce qui allégera temporairement votre pression fiscale. Au terme de l’opération, vous récupérerez la pleine propriété de votre bien sans aucuns frais. Ces opérations sont évidemment encadrées pour éviter les abus. Ainsi, „la donation doit être réalisée pour une durée minimum de trois ans, par acte authentique en faveur d’une fondation ou association reconnue d’utilité publique, et doit porter sur un bien qui rapporte un revenu sans que la personne qui donne ne s’en réserve l’administration“, indique Arlette Darmon, notaire à Paris et présidente du Groupe Monassier. En outre, l’opération a un coût. „Des droits sont calculés sur l’usufruit, valorisé à 23 % du prix du bien immobilier par tranche de dix ans“, précise Olivier Garel-Galais, notaire à Lyon et membre du Groupe Monassier. A titre d’exemple, un logement qui vaut 100 000 euros aura un usufruit temporaire de 23 000 euros pour dix ans et de 46 000 euros pour vingt ans.
Bon à savoir : si vous n’avez pas d’héritiers directs, vous pouvez aussi transmettre définitivement la nue-propriété d’un bien immobilier à une cause, tout en conservant l’usufruit. Vous continuerez alors à percevoir des revenus locatifs ou à habiter le logement jusqu’à votre décès. A ce moment-là, le bien reviendra intégralement à l’organisme bénéficiaire de votre générosité. Pendant le démembrement, en tant qu’usufruitier, vous continuerez de régler l’IFI, mais votre base taxable diminuera mécaniquement au fil du temps. En effet, la valeur de l’usufruit correspond à 40 % de celle de la pleine propriété si vous avez plus de 60 ans, puis passe à 30 % après 70 ans et à 20 % au-delà de 80 ans. Enfin, si vous désirez profiter à la fois de réductions d’impôts sur le revenu et sur la fortune immobilière, il faudra multiplier les dons, les deux ne pouvant être concerné par le même geste.
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