Le site Shein ne sera pas suspendu. Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté vendredi la demande de l’Etat de blocage provisoire du site Shein en France, jugeant la mesure „disproportionnée“ après le retrait volontaire des produits illicites vendus par le géant asiatique de l’e-commerce. Le tribunal a reconnu l’existence d’un „dommage grave à l’ordre public“ mais a estimé que ces ventes étaient „ponctuelles“ et constaté que la plateforme avait retiré les produits. La justice a toutefois fait „injonction“ à Shein de ne pas rétablir la vente de „produits sexuels pouvant caractériser un contenu à caractère pornographique, sans la mise en place de mesures de vérification d’âge“.
Pour rappel, des poupées sexuelles à l’apparence de fillettes, des armes de catégorie A et des médicaments interdits retrouvés sur la plateforme ont poussé l’État à demander une mesure radicale : bloquer le site du géant de la mode ultra-éphémère et assortir sa réouverture de conditions strictes. L’État réclamait a minima que Shein soit contraint de maintenir la suspension de sa place de marché, qui héberge les produits commercialisés par des vendeurs tiers, et demande globalement la suspension de toutes ventes hors habillement. La plateforme se disait, elle, victime d’une véritable „cabale“ politique et médiatique, selon les termes de ses avocats lors de l’audience du 5 décembre. Shein avait jugé les demandes du gouvernement „hors sujet“, „pas recevables, pas proportionnées et pas légales“ car le „dommage a disparu“. L’entreprise a en effet retiré les produits incriminés et ceux issus des vendeurs tiers et hors habillement. Le groupe, fondé en Chine et basé à Singapour, estime avoir suffisamment agi, en allant même jusqu’à bloquer de lui-même toute sa marketplace en France.
La demande de l’Etat n’a donc pas été entendue. „Seuls certains produits de la marketplace ont été identifiés, dans la présente procédure, comme manifestement illicites et dommageables, alors que la plateforme ‘fr.Shein.com’ propose à la vente plusieurs centaines de milliers d’articles“, a relevé le tribunal dans sa décision.
Le tribunal explique n’avoir pas observé que les objets interdits avaient été mis en vente „de façon récurrente et massive“ et a au contraire salué la réaction „rigoureuse et rapide“ de Shein après le signalement de la présence de ces articles.
„Prévenir un dommage futur“
Depuis le 5 novembre, Shein ne vend plus que les vêtements de ses collections à bas prix, sans cesse renouvelées, fabriquées en Chine et en synthétique pour l’essentiel. Le temps de faire „un audit complet“ et de corriger les „failles“ de son site. Prenant en compte ces mesures, le ministère public a estimé lors de l’audience que le blocage total était disproportionné au regard de la jurisprudence européenne et s’y est opposé. Davantage que la présence d’un dommage actuel, la représentante du parquet avait insisté sur le rôle du tribunal pour „prévenir un dommage futur“.
Même si l’État est débouté, la marketplace Shein ne rouvrira pas d’un coup en totalité, mais progressivement, avaient expliqué ses avocats. L’entreprise reconnaît notamment des difficultés à instaurer un filtre d’âge efficace. En conséquence, la catégorie sexuelle réservée aux adultes resterait fermée pour le moment, comme c’est le cas au niveau mondial depuis le scandale apparu en France.
Ouverture d’une enquête pénale
Malgré cette décision qui lui est favorable, Shein n’en a pas fini avec la justice : une enquête pénale a été ouverte par le parquet de Paris et confiée à l’Office des mineurs, qui enquête également sur les plateformes AliExpress, Temu, Wish et eBay. „Ce qui s’appliquera à Shein s’appliquera aussi aux autres plateformes coupables des mêmes manquements“, a affirmé le ministre du Commerce Serge Papin mercredi à l’Assemblée nationale, s’attendant à un „long combat“ contre ces géants de l’e-commerce.
Une lutte portée également sur la scène européenne, la France réclamant des sanctions de la part de la Commission. Bruxelles a demandé des informations formelles à Shein mais n’a pas encore ouvert d’enquête, comme elle l’a fait contre AliExpress et Temu. Au cœur de la lutte contre le contenu illégal en ligne, le règlement européen sur les services numériques (DSA) serait non adapté aux plateformes d’e-commerce face à la déferlante de 12 millions de petits colis arrivant chaque jour en Europe et qui échappent aux contrôles, estime un rapport parlementaire présenté à l’Assemblée mercredi.
Le site Shein échappe à une suspension par la justice qui juge la mesure „disproportionnée“ 2025 IUSTITIA.BG – Investigations 2009-2025 2025-12-19 14:24:16 Dernières nouvelles, actualités mondiales, actualités nationales, actualités les plus importantes, dernières nouvelles, les plus importantes, dernières nouvelles du jour, Justice, Petar Nizamov, Plumes, Petar Nizamov- Plumes, Justice bg, iustitia.bg, iustitia, iusticia, usticia, enquête, Bourgas, Bulgarie, actualités, dernières nouvelles, actualités du jour, actualités d’aujourd’hui, actualités d’aujourd’hui, actualités de Bulgarie, actualités de blitz, actualités principales, les plus importantes, les plus commentées, dernières nouvelles, Boyko Borisov, actualités, météo, coronavirus, actualités, actualités, météo, facebook, youtube, facebook, instagram, actualités d’aujourd’hui, actualités de dernière minute, actualités d’aujourd’hui, actualités, actualités bg, actualités principales, actualités chaudes, actualités bg, site d’actualités, toutes les actualités, actualités bg, actualités de dernière heure, dernières, dernières nouvelles bg, actualités d’aujourd’hui, actualités d’aujourd’hui, actualités de dernière heure, dernières nouvelles, aujourd’hui, actualités bg, actualités, actualités vesti, actualités 24 heures, vesti bg novini, actualités mondiales, bird bg, bivol bg, bivol, trud bg novini, dernières nouvelles aujourd’hui, novinite bg news, bonjour la Bulgarie, armoiries des partis politiques, delyan peevski, scandaleux, télévision nationale bulgare, free europe, télévision, scandale, exclusif, en direct, télévision en direct maintenant, télévision, télévision en ligne, programme télévisé, bg, en direct maintenant, informations télévisées, en ligne, télévision en direct en ligne, tribunal, tribunal de Bourgas, tribunal de district de Bourgas, tribunal de Bourgas, tribunal de district de Bourgas, tribunal de district de Bourgas, cour d’appel de Bourgas, procureur de Bourgas, bureau du procureur de Bourgas, bureau du procureur de district de Bourgas, bureau du procureur de district de Bourgas, procureur en chef, ivan geshev, procureur geshev, tsatsarov, mvr burgas, odmvr burgas, odp burgas, police de Bourgas, police de district de Bourgas, procureur tsatsarov, affaires sgs, tribunal de varna, président de la Cour suprême de justice, décisions judiciaires en matière civile, décisions dans les affaires, tribunal de Plovdiv, décision de justice, décisions de cas, tribunal de Varna, pénal, affaires, district, décisions du tribunal de district, travail au tribunal, président de la Cour suprême de justice, juges de la Cour suprême, tribunal de Sofia, juges suppléants, Plovdiv, tribunal de Plovdiv, juges Plovdiv, Cour suprême, Inspection de la Cour suprême de justice, Conseil judiciaire suprême, Cour suprême, Conseil judiciaire suprême, avocat, avocat affaires pénales, avocat affaires civiles, avocat affaires matrimoniales, avocat administratif, droit pénal, procédure pénale, droit civil, procédure civile, droit administratif, droit constitutionnel,
