C’est une petite musique qui fait son retour dans le débat public, avec de plus en plus d’insistance. Comme en 2022, après l’invasion de l’Ukraine et l’envolée des prix de l’énergie, des voix s’élèvent pour réclamer l’instauration d’une taxe sur les „superprofits“. Dans le viseur, les gains exceptionnels réalisés par les groupes pétroliers, portés par la flambée des cours liée au conflit avec l’Iran et aux tensions dans le détroit d’Ormuz. En France, une entreprise cristallise les critiques d’un bord à l’autre de l’échiquier politique, de la France insoumise au Rassemblement national, en passant par le Parti socialiste : TotalEnergies. Le groupe a dévoilé le 29 avril avoir dégagé un bénéfice net de 5,8 milliards d’euros au premier trimestre 2026, en hausse de 51 % par rapport à la même période l’an dernier. Un bond certes moins spectaculaire que chez ses concurrents, l’espagnol Respol – 154 % – et le britannique BP – 453 % -, mais suffisant pour faire du géant français une cible.
Son PDG, Patrick Pouyanné a tenté d’éteindre l’incendie en annonçant la prolongation du plafonnement des prix du carburant dans ses stations „tant que la crise au Moyen-Orient durera“. Mesure qu’il menace désormais de lever si jamais le gouvernement, qui a laissé la porte ouverte à la mise en place d’une nouvelle taxe sur les superprofits, passait à l’acte. De son côté, le PS a d’ores et déjà annoncé qu’il déposerait prochainement une proposition de loi en ce sens visant les entreprises réalisant „plus de 750 millions de chiffre d’affaires“ et dont la moyenne des profits réalisés sur les trois dernières années aurait augmenté de 20 %. Une méthode de calcul inconsidérée qui inclurait de fait les sociétés en croissance, alors que celles-ci n’ont pas forcément profité du contexte géopolitique pour dégager des bénéfices.
Un rendement bien plus faible qu’attendu
Surtout, tous semblent oublier les expériences passées, peu concluantes. Dans une note publiée en 2023, l’Institut des politiques publiques (IPP) montrait que la CES, contribution exceptionnelle de solidarité sur les bénéfices des entreprises des secteurs de l’extraction de matières premières et du raffinage, issue d’un règlement européen et votée en décembre 2022, n’avait rapporté que 69 millions d’euros. Soit près de trois fois moins que la prévision initiale du gouvernement et 40 fois moins que la première estimation faite par l’IPP. Trois facteurs ont pesé.
D’abord, le dispositif s’était concentré sur certaines activités, comme le raffinage ou l’extraction, excluant d’autres segments pourtant profitables. „Les entreprises ont aussi pu jouer sur leurs résultats en imputant des pertes passées ou en décalant certaines charges, ce qui a réduit leur base imposable l’année de la mise en place de la taxe“, détaille Alice Chiocchetti, chercheuse à l’IPP. Enfin, une part significative des bénéfices des grands groupes énergétiques est déclarée dans des juridictions à fiscalité plus faible. „On estime qu’environ 20 % des profits peuvent être localisés dans ces pays, le reste étant réparti dans les zones d’extraction“, ajoute l’économiste. L’échec de la contribution inframarginale de la production d’électricité (Crim), un autre dispositif, est encore plus parlant : cette taxe a permis de récolter 625 millions d’euros, bien loin des 12,3 milliards d’euros espérés.
Une taxe sur les superprofits à l’échelle nationale n’aurait en réalité pas de sens. „Ces profits sont par nature très mobiles à l’échelle internationale, soutient Katheline Schubert, professeure d’économie à Paris 1 Panthéon-Sorbonne et membre du Conseil d’analyse économique français. Le risque, lorsqu’on les taxe dans un pays donné, est de les voir se déplacer ailleurs, d’autant qu’il s’agit de multinationales.“ „La mise en place d’une taxe sur les superprofits est techniquement complexe, comme l’a montré l’expérience de 2022, globalement décevante en termes de rendement. Une grande partie du problème tient à sa conception même“, complète Alice Chiocchetti.
Le cas particulier de TotalEnergies
D’autant que le cas de TotalEnergies est particulier. Le groupe réalise la majorité de ses profits à l’étranger, en particulier dans les pays où il extrait du pétrole et du gaz. En France, ses activités se révèlent beaucoup moins profitables. „TotalEnergies n’est quasiment plus une entreprise française“, note Katheline Schubert.
La solution pourrait se trouver à l’échelle européenne. L’Espagne, l’Autriche, l’Allemagne, l’Italie et le Portugal ont déjà appelé à la mise en place d’une mesure similaire à celle appliquée en 2022 durant la crise énergétique. La France, elle, ne s’est pas prononcée pour le moment. „Cette piste est ambitieuse“, selon Alice Chiocchetti. Le processus ne doit toutefois pas se faire dans la précipitation. „Lors de la guerre en Ukraine, nous avons réagi dans l’urgence, et aujourd’hui encore, cette logique prévaut, regrette Katheline Schubert. Or, du point de vue de la théorie fiscale, taxer ex post peut s’avérer problématique. Il faudrait plutôt définir clairement ce qu’est un superprofit et préciser dans quelles circonstances il peut être taxé, afin de construire un cadre stable et prévisible.“ Dans le cas contraire, „les entreprises auront le sentiment que l’État peut modifier la fiscalité du jour au lendemain, cela pèse sur leurs décisions“, poursuit l’experte. Une couche d’incertitude supplémentaire dont elles se passeraient bien dans une période déjà troublée.
Taxation des superprofits : un casse-tête économique et technique aux retombées incertaines 2026 IUSTITIA.BG – Investigations 2009-2026 2026-05-06 05:50:00 Dernières nouvelles, actualités mondiales, actualités nationales, actualités les plus importantes, dernières nouvelles, les plus importantes, dernières nouvelles du jour, Justice, Petar Nizamov, Plumes, Petar Nizamov- Plumes, Justice bg, iustitia.bg, iustitia, iusticia, usticia, enquête, Bourgas, Bulgarie, actualités, dernières nouvelles, actualités du jour, actualités d’aujourd’hui, actualités d’aujourd’hui, actualités de Bulgarie, actualités de blitz, actualités principales, les plus importantes, les plus commentées, dernières nouvelles, Boyko Borisov, actualités, météo, coronavirus, actualités, actualités, météo, facebook, youtube, facebook, instagram, actualités d’aujourd’hui, actualités de dernière minute, actualités d’aujourd’hui, actualités, actualités bg, actualités principales, actualités chaudes, actualités bg, site d’actualités, toutes les actualités, actualités bg, actualités de dernière heure, dernières, dernières nouvelles bg, actualités d’aujourd’hui, actualités d’aujourd’hui, actualités de dernière heure, dernières nouvelles, aujourd’hui, actualités bg, actualités, actualités vesti, actualités 24 heures, vesti bg novini, actualités mondiales, bird bg, bivol bg, bivol, trud bg novini, dernières nouvelles aujourd’hui, novinite bg news, bonjour la Bulgarie, armoiries des partis politiques, delyan peevski, scandaleux, télévision nationale bulgare, free europe, télévision, scandale, exclusif, en direct, télévision en direct maintenant, télévision, télévision en ligne, programme télévisé, bg, en direct maintenant, informations télévisées, en ligne, télévision en direct en ligne, tribunal, tribunal de Bourgas, tribunal de district de Bourgas, tribunal de Bourgas, tribunal de district de Bourgas, tribunal de district de Bourgas, cour d’appel de Bourgas, procureur de Bourgas, bureau du procureur de Bourgas, bureau du procureur de district de Bourgas, bureau du procureur de district de Bourgas, procureur en chef, ivan geshev, procureur geshev, tsatsarov, mvr burgas, odmvr burgas, odp burgas, police de Bourgas, police de district de Bourgas, procureur tsatsarov, affaires sgs, tribunal de varna, président de la Cour suprême de justice, décisions judiciaires en matière civile, décisions dans les affaires, tribunal de Plovdiv, décision de justice, décisions de cas, tribunal de Varna, pénal, affaires, district, décisions du tribunal de district, travail au tribunal, président de la Cour suprême de justice, juges de la Cour suprême, tribunal de Sofia, juges suppléants, Plovdiv, tribunal de Plovdiv, juges Plovdiv, Cour suprême, Inspection de la Cour suprême de justice, Conseil judiciaire suprême, Cour suprême, Conseil judiciaire suprême, avocat, avocat affaires pénales, avocat affaires civiles, avocat affaires matrimoniales, avocat administratif, droit pénal, procédure pénale, droit civil, procédure civile, droit administratif, droit constitutionnel,
