Les investissements dans la modernisation de trains de nuit ainsi que dans le contrôle aérien vont êtres repoussés à la suite du non-vote du budget, a déclaré mardi 23 décembre le ministre des Transports, Philippe Tabarot. „J’avais une commande à lancer au mois de janvier de nombreux trains de nuit“, un moyen de transport „en vogue dans notre pays“ et cette commande „d’environ un milliard (d’euros) ne pourra pas être passée“, a déclaré le ministre sur la radio RTL.
Pareil pour „une grande réforme du contrôle aérien qui doit se faire en matière d’investissements“ notamment la modernisation des outils et systèmes. „On va être obligé de repousser ces investissements. Comme repousser d’autres investissements sur des routes ou sur des voies ferrées“, a-t-il ajouté. Une des conséquences du non-vote du budget avant le 31 décembre, estime le ministre. „La loi spéciale que le Parlement va voter aujourd’hui, je l’espère, ne nous permettra pas de faire ces investissements“, a-t-il dit.
Vers le vote d’une loi spéciale
Faute de budget voté avant le 31 décembre, une loi spéciale va être soumise au Parlement ce mardi. Après sa présentation en Conseil des ministres et devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale lundi 22 décembre, la loi spéciale doit être examinée en séance dans les deux chambres mardi avant de nouvelles discussions budgétaires à la rentrée pour tenter de doter le pays d’une véritable loi de finances.
Un objectif que la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, souhaiterait voir atteint à la fin janvier. Et même dans les quinze premiers jours de janvier, a renchéri le rapporteur du budget à l’Assemblée, Philippe Juvin (LR). Maintenir ce texte transitoire „au-delà de janvier risquerait de fragiliser grandement l’économie française“, a assuré le ministre de l’Economie Roland Lescure devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale.
Eviter la paralysie budgétaire
Une loi spéciale doit permettre à l’Etat de fonctionner en l’absence de budget voté par le Parlement et promulgué avant le 1er janvier. Elle autorise l’Etat à percevoir les impôts existants, lui garantit la possibilité d’emprunter, et maintien des transferts de l’Etat vers les collectivités afin de préserver leurs recettes.
Le texte de quelques articles s’accompagne d’un décret limitant les dépenses aux services votés l’année précédente et jugés indispensables pour poursuivre l’exercice des services publics. Il sera bien publié avant le 31 décembre, a assuré Amélie de Montchalin. Contrairement aux Etats-Unis, la loi de finances spéciale en France permet d’éviter une paralysie budgétaire à l’américaine : les fonctionnaires sont payés, les retraites versées, les soins remboursés.
Le recours à une loi spéciale est rare mais cet outil législatif a déjà été utilisé sous la Ve République, pour la dernière fois l’an dernier. Son adoption ne présente normalement pas de difficulté particulière car elle ne revêt pas de réel caractère politique. En décembre 2024, le Parlement avait voté une telle loi après la chute du gouvernement Barnier. Le texte avait été voté à l’unanimité à l’Assemblée nationale avant que le budget 2025 soit finalement adopté mi-février.
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