Du répit pour le gouvernement : l’Assemblée a adopté vendredi 5 décembre dans un scrutin à suspense la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, malgré la division du camp gouvernemental, une issue qui permet aux débats de se poursuivre avant un autre vote crucial sur l’ensemble du texte mardi.
La chambre basse a adopté la partie recettes par 166 voix contre 140 et 32 abstentions, avec le soutien de Renaissance, du MoDem, du PS et des indépendants de Liot. L’alliance RN-UDR, LFI et les écologistes ont voté contre, quand LR et Horizons, membres du camp gouvernemental, se sont majoritairement abstenus.
Le scrutin a été marqué par une faible affluence pour un vote crucial : 239 députés sur 577 n’ont pas voté, dont des absents de marque comme Marine Le Pen (RN)- retenue par un enterrement selon son entourage-, Manuel Bompard (LFI), François Hollande (PS) et Michel Barnier (LR). Les groupes les plus fermement opposés au texte (RN, UDR, LFI) peuvent encore mobiliser plus de troupes. « Ca passe parce que le RN avait seulement 69 présents (sur 123 députés, NDLR), le vote d’aujourd’hui n’est pas reconductible » mardi, alerte un cadre macroniste.
Succès temporaire
Le résultat serré est donc un avertissement pour le gouvernement. Mais aussi une forme de succès, même temporaire, après avoir multiplié les gestes d’ouverture en espérant faire passer le texte sans 49.3.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a lui salué « le travail de concertation » avec les forces politiques. Très présent dans l’hémicycle cette semaine, il avait rappelé qu’en cas de rejet des « recettes » les parlementaires n’auraient pu étudier par exemple la suspension de la réforme des retraites. Le gouvernement a d’ailleurs annoncé qu’il appelait en priorité certains débats, dont cette suspension et le sensible gel des pensions de retraites et des minima sociaux. Ils devraient donc avoir lieu à partir de 21h30 vendredi, et samedi matin si besoin.
Le gouvernement avait notamment cherché jeudi à concilier les positions du PS d’un côté et des groupes Horizons et LR, membres de sa majorité, sur la question sensible de la hausse de CSG sur le capital proposée par la gauche.
L’exécutif a fait voter un amendement cherchant à la fois à « sécuriser des recettes » et « assurer que les classes moyennes ne soient pas impactées ». Mais au prix d’un rendement en nette baisse, attendu autour de 1,5 milliard d’euros, au lieu de 2,8 dans la version initiale. « Ce n’est pas tout à fait ce qu’on avait demandé, mais ça va dans la bonne direction », a estimé le socialiste Jérôme Guedj. « Il faut que nous puissions retirer de la partie relative aux dépenses (…) des mesures injustes ». « C’est un projet de facturation de vos sauvetages de sièges », a tancé de son côté Jean-Philippe Tanguy (RN), opposé à la hausse de taxe.
Quel déficit ?
Les Républicains et Horizons, échaudés par les concessions faites au PS sur la CSG et la réforme des retraites, prennent aussi appui sur le niveau de déficit pour expliquer leurs abstentions majoritaires sur le texte. Paul Christophe (Horizons) a fustigé un « déficit de la sécurité sociale artificiellement réduit », en référence notamment à un transfert prévu de fonds des caisses de l’Etat vers celles de la Sécu pour lui donner de l’air, mais sans alléger le déficit global du pays.
Le gouvernement espère ramener le déficit de la Sécu à 20 milliards, et Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, a estimé jeudi que le compteur prévisionnel virtuel se trouvait autour de 16 milliards d’euros à la fin de l’examen des « recettes ». Tout en sachant que celui-ci sera très probablement dégradé après l’examen des dépenses, les députés étant par exemple très opposés au gel des pensions et minima sociaux initialement censé rapporter 3,6 milliards.
La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a également assuré vendredi qu’il n’y aurait aucune augmentation – ni dans le budget ni par décret – des franchises médicales. Le gouvernement envisage aussi de remonter l’objectif des dépenses de l’assurance maladie (l’Ondam) « jusqu’à +2,5 % », contre une hausse d’environ 2 % prévue jusqu’ici.
Si des cadres du camp gouvernemental espéraient voir les écologistes s’abstenir, ceux-ci ont largement voté contre. « C’est un budget décliniste (…) Nous allons dégrader les conditions de travail des soignants », a fustigé la cheffe du groupe Cyrielle Chatelain.
Jeudi, le Premier ministre a fait monter la pression dans l’hémicycle, répétant que si aucun budget de la Sécu n’était adopté, cela conduirait à « 29 ou 30 milliards » d’euros de déficit pour la Sécu sur l’ensemble de 2026, même si le Parlement peut aussi adopter un budget en début d’année comme l’an passé. Pressé par ailleurs par plusieurs ténors de son camp, chez Horizons ou Les Républicains, d’activer l’article 49.3 de la Constitution, Sébastien Lecornu l’a de nouveau exclu.
Budget de la Sécu : l’Assemblée adopte les recettes et poursuit les débats, nouveau vote décisif en vue mardi 2025 IUSTITIA.BG – Investigations 2009-2025 2025-12-05 16:09:03 Dernières nouvelles, actualités mondiales, actualités nationales, actualités les plus importantes, dernières nouvelles, les plus importantes, dernières nouvelles du jour, Justice, Petar Nizamov, Plumes, Petar Nizamov- Plumes, Justice bg, iustitia.bg, iustitia, iusticia, usticia, enquête, Bourgas, Bulgarie, actualités, dernières nouvelles, actualités du jour, actualités d’aujourd’hui, actualités d’aujourd’hui, actualités de Bulgarie, actualités de blitz, actualités principales, les plus importantes, les plus commentées, dernières nouvelles, Boyko Borisov, actualités, météo, coronavirus, actualités, actualités, météo, facebook, youtube, facebook, instagram, actualités d’aujourd’hui, actualités de dernière minute, actualités d’aujourd’hui, actualités, actualités bg, actualités principales, actualités chaudes, actualités bg, site d’actualités, toutes les actualités, actualités bg, actualités de dernière heure, dernières, dernières nouvelles bg, actualités d’aujourd’hui, actualités d’aujourd’hui, actualités de dernière heure, dernières nouvelles, aujourd’hui, actualités bg, actualités, actualités vesti, actualités 24 heures, vesti bg novini, actualités mondiales, bird bg, bivol bg, bivol, trud bg novini, dernières nouvelles aujourd’hui, novinite bg news, bonjour la Bulgarie, armoiries des partis politiques, delyan peevski, scandaleux, télévision nationale bulgare, free europe, télévision, scandale, exclusif, en direct, télévision en direct maintenant, télévision, télévision en ligne, programme télévisé, bg, en direct maintenant, informations télévisées, en ligne, télévision en direct en ligne, tribunal, tribunal de Bourgas, tribunal de district de Bourgas, tribunal de Bourgas, tribunal de district de Bourgas, tribunal de district de Bourgas, cour d’appel de Bourgas, procureur de Bourgas, bureau du procureur de Bourgas, bureau du procureur de district de Bourgas, bureau du procureur de district de Bourgas, procureur en chef, ivan geshev, procureur geshev, tsatsarov, mvr burgas, odmvr burgas, odp burgas, police de Bourgas, police de district de Bourgas, procureur tsatsarov, affaires sgs, tribunal de varna, président de la Cour suprême de justice, décisions judiciaires en matière civile, décisions dans les affaires, tribunal de Plovdiv, décision de justice, décisions de cas, tribunal de Varna, pénal, affaires, district, décisions du tribunal de district, travail au tribunal, président de la Cour suprême de justice, juges de la Cour suprême, tribunal de Sofia, juges suppléants, Plovdiv, tribunal de Plovdiv, juges Plovdiv, Cour suprême, Inspection de la Cour suprême de justice, Conseil judiciaire suprême, Cour suprême, Conseil judiciaire suprême, avocat, avocat affaires pénales, avocat affaires civiles, avocat affaires matrimoniales, avocat administratif, droit pénal, procédure pénale, droit civil, procédure civile, droit administratif, droit constitutionnel,
