Le Parlement se prépare à une adoption au pas de charge en début de semaine d’une « loi spéciale« , rustine législative qui permettra de financer provisoirement l’Etat et les administrations après l’échec des discussions entre forces politiques sur le budget de l’Etat. Les commissions des Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat ont déjà adressé pendant le week-end à leurs membres des convocations pour auditionner lundi et mardi le ministre de l’Economie Roland Lescure et pour examiner le projet de loi, avant même qu’il ne soit officialisé par le gouvernement.
Mis en échec sur sa stratégie visant à faire émerger un compromis parlementaire sur le budget, le Premier ministre Sébastien Lecornu n’a pas annoncé formellement qu’il aurait recours à cette « loi spéciale », destinée à éviter un « shutdown » à la française. « Je réunirai, à partir de lundi, les principaux responsables politiques pour les consulter sur la marche à suivre pour protéger les Français et trouver les conditions d’une solution », s’était-il limité à dire vendredi, en prenant acte du désaccord entre députés et sénateurs sur le projet de budget.
Ces concertations ont commencé dès dimanche, avec les chefs des groupes parlementaires Renaissance et Horizons, Gabriel Attal et Paul Christophe, reçus à Matignon, a fait savoir l’entourage de Sébastien Lecornu. Le président du groupe Modem Marc Fesneau et celui du groupe Liot Christophe Naegelen sont eux consultés par téléphone, selon la même source. Le parti Les Républicains (LR) sera reçu lundi, tout comme le Parti socialiste qui a rendez-vous à 10h30, le Parti communiste à 15H00, et les Ecologistes a priori vers 16H00, selon des sources de chaque parti.
Calendrier resserré
Sans attendre, le gouvernement a déjà échafaudé un calendrier resserré devant conduire au vote de cette loi spéciale en un peu plus de 24 heures. Un conseil des ministres est prévu lundi en fin de journée, dès le retour du président Emmanuel Macron d’Abou Dhabi où il effectue sa traditionnelle visite de fin d’année aux troupes déployées à l’étranger. Les débats commenceraient dans la foulée à l’Assemblée nationale en vue d’un vote dans l’hémicycle puis au Sénat mardi en fin de journée, a-t-on indiqué de source gouvernementale.
Mais au-delà de cette loi de court terme, qui permettra de lever les impôts et d’engager des dépenses sur la base du budget 2025, Sébastien Lecornu doit trouver une issue à l’impasse budgétaire et éviter de nouvelles longues tractations en début d’année. Sa stratégie a fonctionné pour le budget de la Sécurité sociale, voté le 16 décembre grâce à l’appui du Parti socialiste et au prix de concessions sur la réforme des retraites, suspendue, et sur l’article 49.3, écarté. Mais le recours à cet outil constitutionnel, qui permet de faire passer un texte sans vote sauf motion de censure, est de nouveau au centre du débat.
« Machine arrière »
La droite pousse Sébastien Lecornu à en faire usage en début d’année sur le budget de l’Etat afin de sortir rapidement d’un processus jugé interminable et souvent incompréhensible par de nombreux Français. « Ce que je demande à Sébastien Lecornu, c’est de faire machine arrière et de se saisir du 49.3 pour donner un budget responsable au pays, conforme à l’intérêt de la Nation, avec moins d’impôts et de dépenses », a martelé dans un entretien à Ouest-France le président des Républicains (LR), Bruno Retailleau. Ce que précise Philippe Juvin, rapporteur LR du budget à l’Assemblée nationale, dans le Parisien : « Une loi spéciale mardi, puis un deal sur quelques principes de base à partir de la négociation, qui pourrait être converti par un 49.3 en janvier prochain. »
Sébastien Lecornu dispose d’une autre voie, consistant à faire passer le budget par ordonnances, des textes à portée législative mais qui ne sont pas votés par le Parlement. Mais la procédure n’a jamais été utilisée et pose des questions constitutionnelles. Elle semble donc risquée. Au contraire de la loi spéciale qui avait déjà été utilisée l’an dernier après la chute du gouvernement de Michel Barnier, renversé par une motion de censure. Elle avait alors été soutenue par toutes les forces politiques, au nom de la stabilité. Le Rassemblement national, groupe le plus nombreux à l’Assemblée, devrait la voter « a priori, parce qu’il faut bien que l’État continue d’avancer », a indiqué dimanche sur franceinfo la vice-présidente du parti, Edwige Diaz.
Budget : le Parlement s’apprête à voter une « loi spéciale » en urgence, Sébastien Lecornu lance les concertations 2025 IUSTITIA.BG – Investigations 2009-2025 2025-12-21 17:46:39 Dernières nouvelles, actualités mondiales, actualités nationales, actualités les plus importantes, dernières nouvelles, les plus importantes, dernières nouvelles du jour, Justice, Petar Nizamov, Plumes, Petar Nizamov- Plumes, Justice bg, iustitia.bg, iustitia, iusticia, usticia, enquête, Bourgas, Bulgarie, actualités, dernières nouvelles, actualités du jour, actualités d’aujourd’hui, actualités d’aujourd’hui, actualités de Bulgarie, actualités de blitz, actualités principales, les plus importantes, les plus commentées, dernières nouvelles, Boyko Borisov, actualités, météo, coronavirus, actualités, actualités, météo, facebook, youtube, facebook, instagram, actualités d’aujourd’hui, actualités de dernière minute, actualités d’aujourd’hui, actualités, actualités bg, actualités principales, actualités chaudes, actualités bg, site d’actualités, toutes les actualités, actualités bg, actualités de dernière heure, dernières, dernières nouvelles bg, actualités d’aujourd’hui, actualités d’aujourd’hui, actualités de dernière heure, dernières nouvelles, aujourd’hui, actualités bg, actualités, actualités vesti, actualités 24 heures, vesti bg novini, actualités mondiales, bird bg, bivol bg, bivol, trud bg novini, dernières nouvelles aujourd’hui, novinite bg news, bonjour la Bulgarie, armoiries des partis politiques, delyan peevski, scandaleux, télévision nationale bulgare, free europe, télévision, scandale, exclusif, en direct, télévision en direct maintenant, télévision, télévision en ligne, programme télévisé, bg, en direct maintenant, informations télévisées, en ligne, télévision en direct en ligne, tribunal, tribunal de Bourgas, tribunal de district de Bourgas, tribunal de Bourgas, tribunal de district de Bourgas, tribunal de district de Bourgas, cour d’appel de Bourgas, procureur de Bourgas, bureau du procureur de Bourgas, bureau du procureur de district de Bourgas, bureau du procureur de district de Bourgas, procureur en chef, ivan geshev, procureur geshev, tsatsarov, mvr burgas, odmvr burgas, odp burgas, police de Bourgas, police de district de Bourgas, procureur tsatsarov, affaires sgs, tribunal de varna, président de la Cour suprême de justice, décisions judiciaires en matière civile, décisions dans les affaires, tribunal de Plovdiv, décision de justice, décisions de cas, tribunal de Varna, pénal, affaires, district, décisions du tribunal de district, travail au tribunal, président de la Cour suprême de justice, juges de la Cour suprême, tribunal de Sofia, juges suppléants, Plovdiv, tribunal de Plovdiv, juges Plovdiv, Cour suprême, Inspection de la Cour suprême de justice, Conseil judiciaire suprême, Cour suprême, Conseil judiciaire suprême, avocat, avocat affaires pénales, avocat affaires civiles, avocat affaires matrimoniales, avocat administratif, droit pénal, procédure pénale, droit civil, procédure civile, droit administratif, droit constitutionnel,
