Fin du suspens. Les deux derniers mois de tractations et de négociations n’ont pas suffi à convaincre le Parlement d’adopter le budget. Sans surprise, la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2026 – PLF, dans le jargon des Palais – qui se tenait vendredi 19 décembre s’est soldée par un échec. Impossible pour les sept sénateurs et sept députés réunis à huis clos de se mettre d’accord sur une copie commune. Il faudra donc se résoudre à finir l’année sans le volet « recettes » du budget, la partie sur les dépenses ayant définitivement été adoptée la semaine passée. Mais pour continuer à faire tourner la machine, Sébastien Lecornu a encore une carte dans sa manche : la loi spéciale. L’Express se charge de vous la présenter.
Une impression de déjà-vu ? C’est normal, Michel Barnier avait joué ce coup l’année dernière. Sa fonction : permettre à l’Etat de continuer à ravitailler ses caisses le temps de réussir à faire passer son PLF. En bref, la loi spéciale ne remplace pas le budget, elle pallie son absence de manière provisoire.
Et qui dit provisoire dit restreint. Ce joker – qui devrait faire son entrée dans l’hémicycle dès ce mardi 23 décembre – a un périmètre d’action bien plus limité que le budget. Mais pas de panique. Il ne s’agit là que d’un « outil pratique » et pas du « psychodrame décrit par le monde politico-médiatique » à en croire le député Les Républicains, Philippe Juvin, interrogé par Le Parisien, ce lundi.
Trois articles pour tout sauver
L’exécutif devra se contenter de trois articles pour tenir les prochains mois grâce aux « ressources publiques nécessaires au financement des dépenses publiques essentielles », selon le site du gouvernement. Le premier article autorise l’État à continuer de percevoir les impôts – déjà existants – afin de garantir son financement, celui des collectivités territoriales et des organismes publics. Le deuxième à assurer les recettes des collectivités territoriales. Et le troisième autorise l’Etat à emprunter à « moyen et court terme » sur les marchés.
Bien sûr, il faudra soumettre cette loi spéciale au vote des parlementaires. Mais, sauf surprise de dernière minute, elle devrait être adoptée sans difficulté. Car dans ce scénario de la dernière chance, aucun groupe ne pourrait endosser la responsabilité de l’échec sans être taxé d’instigateur du chaos.
L’année dernière, la copie avait été votée à l’unanimité par les deux chambres, et ce malgré son austérité. « Tout investissement, tout recrutement, toute subvention avaient été gelés », a soupiré auprès de Politico le député socialiste, Philippe Brun. Et le groupe PS l’a déjà assuré à la lettre confidentielle, il ne se sera pas avare de recommandations pour assouplir cette nouvelle édition du texte gouvernemental. Pas de temps à perdre, les socialistes s’en chargeront dès ce lundi soir, à l’occasion de l’audition par la commission des finances de l’Assemblée nationale des ministres de Bercy, Amélie de Montchalin et Roland Lescure.
Repartir sur de bonnes bases
Une chose est certaine, cette perspective n’emballe pas l’exécutif. Au micro de RTL, Maud Bregeon, a qualifié le texte de « sparadrap » pour « faire tourner le pays ». Et la porte-parole du gouvernement d’exhorter les députés à s’entendre rapidement sur un texte.
Car pour l’exécutif qui se refuse toujours à oser l’article 49.3 – malgré les protestations de l’Élysée selon Politico – il faudra se réessayer à la tâche du budget en 2026. Mais l’affaire reste loin d’être gagnée dans cet hémicycle qui ne risque pas de résoudre ses différends pendant la trêve de Noël.
Pour repartir sur de bonnes bases, Sébastien Lecornu a démarré une nouvelle session de consultations avec les présidents de groupe dès ce matin. Ce lundi soir, le gouvernement se réunira pour un Conseil des ministres extraordinaire où Sébastien Lecornu présentera sa copie de la loi spéciale.
Budget 2026 : la loi spéciale, l’ultime recours de Sébastien Lecornu 2025 IUSTITIA.BG – Investigations 2009-2025 2025-12-22 13:40:24 Dernières nouvelles, actualités mondiales, actualités nationales, actualités les plus importantes, dernières nouvelles, les plus importantes, dernières nouvelles du jour, Justice, Petar Nizamov, Plumes, Petar Nizamov- Plumes, Justice bg, iustitia.bg, iustitia, iusticia, usticia, enquête, Bourgas, Bulgarie, actualités, dernières nouvelles, actualités du jour, actualités d’aujourd’hui, actualités d’aujourd’hui, actualités de Bulgarie, actualités de blitz, actualités principales, les plus importantes, les plus commentées, dernières nouvelles, Boyko Borisov, actualités, météo, coronavirus, actualités, actualités, météo, facebook, youtube, facebook, instagram, actualités d’aujourd’hui, actualités de dernière minute, actualités d’aujourd’hui, actualités, actualités bg, actualités principales, actualités chaudes, actualités bg, site d’actualités, toutes les actualités, actualités bg, actualités de dernière heure, dernières, dernières nouvelles bg, actualités d’aujourd’hui, actualités d’aujourd’hui, actualités de dernière heure, dernières nouvelles, aujourd’hui, actualités bg, actualités, actualités vesti, actualités 24 heures, vesti bg novini, actualités mondiales, bird bg, bivol bg, bivol, trud bg novini, dernières nouvelles aujourd’hui, novinite bg news, bonjour la Bulgarie, armoiries des partis politiques, delyan peevski, scandaleux, télévision nationale bulgare, free europe, télévision, scandale, exclusif, en direct, télévision en direct maintenant, télévision, télévision en ligne, programme télévisé, bg, en direct maintenant, informations télévisées, en ligne, télévision en direct en ligne, tribunal, tribunal de Bourgas, tribunal de district de Bourgas, tribunal de Bourgas, tribunal de district de Bourgas, tribunal de district de Bourgas, cour d’appel de Bourgas, procureur de Bourgas, bureau du procureur de Bourgas, bureau du procureur de district de Bourgas, bureau du procureur de district de Bourgas, procureur en chef, ivan geshev, procureur geshev, tsatsarov, mvr burgas, odmvr burgas, odp burgas, police de Bourgas, police de district de Bourgas, procureur tsatsarov, affaires sgs, tribunal de varna, président de la Cour suprême de justice, décisions judiciaires en matière civile, décisions dans les affaires, tribunal de Plovdiv, décision de justice, décisions de cas, tribunal de Varna, pénal, affaires, district, décisions du tribunal de district, travail au tribunal, président de la Cour suprême de justice, juges de la Cour suprême, tribunal de Sofia, juges suppléants, Plovdiv, tribunal de Plovdiv, juges Plovdiv, Cour suprême, Inspection de la Cour suprême de justice, Conseil judiciaire suprême, Cour suprême, Conseil judiciaire suprême, avocat, avocat affaires pénales, avocat affaires civiles, avocat affaires matrimoniales, avocat administratif, droit pénal, procédure pénale, droit civil, procédure civile, droit administratif, droit constitutionnel,
